I. — Lorsque le saisi conteste le caractère exécutoire du titre mais a négligé de former tierce opposition à l’ordonnance désignant le notaire dans le mois de la signification qui lui a été faite de cette ordonnance, il a été définitivement jugé que le créancier poursuivant disposait d’un titre exécutoire.

II. — Lorsque le saisi conteste l’état de la créance tel qu’il figure dans les exploits de commandement et de saisie, mais que, parallèlement, un notaire a été commis pour procéder à la vente publique du bien saisi et aux opérations d’ordre, ladite contestation doit être tranchée ultérieurement dans le cadre des opérations d’ordre.

III. — Le débiteur saisi, qui forme une demande de délais de grâce plus de quinze jours après la signification du commandement, est forclos.