Cass. (1^re ch.), 14 novembre 1997 (Rev. Not .mars 1998, p. 126)

ABUS DE DROIT. ‑ NOTION. ‑ MISSION DU JUGE. ‑ EXAMEN DU COMIPORTEIYtENT DES PARTIES. ‑ FAUTE ELISIVE DE L'EXCEPTION D'ABUS DE DROIT.

Pour déterminer s'il y a abus de droit, le juge doit, clans l'appréciation des intérêts en présence, tenir compte de toutes les circonstances de la cause. Il a l'obligation de vérifier, notamment, si l'auteur de la violation du droit d'autrui n'a pas agi délibérément, sans se soucier du droit qu'il devait respecter, commettant ainsi une faute qui le priverait de la faculté d'invoquer à son profit l'exception d'abus de droit.