TABLE DES ETUDES DOCTRINALES ET DES NOTES - 2008

BALOT, F.

— La loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire : commentaires généraux et retombées en droit judiciaire notarial, 6.

BEGUIN, E.

— Les accords relatifs aux biens et la procédure de divorce, 407.

DANDOY, N.

— La pension alimentaire après divorce : limites conventionnelles, 423.

DECHAMPS, R.

— La loi applicable aux successions de ressortissants belges en Espagne : aspects civils et fiscaux, 484.

DE PAGE, Ph.

— La suppression des titres au porteur et la planification successorale, 198.

de LEVAL, G.

— (observations sur) La désignation et la mission des notaires en matière de liquidation – partage, 175.

— (observations sur) La date de la signification à l’étranger, 313.

— (observations sur) L’exécution provisoire de plein droit de l’ordonnance désignant un administrateur provisoire, 350.

— (observations sur) L’impossibilité d’exécution de l’astreinte, 357.

— (observations sur) Le droit d’agir d’une association non dotée de la personnalité juridique, 293.

— (observations sur) La faillite survenant après la vente des biens saisis, 374.

— (observations sur) La saisie-arrêt entre les mains du notaire du saisi, 711.

de WILDE d’ESTMAEL, E.

— Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008 : l’article 124 du Code des assurances malmené, 544.

DIRIX, E.

— Le cautionnement à titre gratuit, 612.

ERNEUX, P.-Y.

— L’attitude du notaire face à l’exercice litigieux du droit de préemption, 664.

GEORGES, F.

— L’insaisissabilité de la résidence principale de l’indépendant, 250.

GRÉGOIRE, E.

— Les 24e Congrès et Colloque européens de droit rural à Caserta (Naples) le 26 septembre 2007 et les droits à la prime unique des exploitants agricoles, 114.

GUYOT, G.

— Voy. : Navez, E.-J.

NAVEZ, E.-J et GUYOT, G.—

— La Private Limited Company de droit anglais : une alternative à la sprl ?, 122.

— Voy. : Traversa, E.

PAPEIL, A.-S.

— La règle viventis nulla representatio est-elle toujours d’actualité ?, 267.

RENCHON, J.-L.

— La réforme du divorce et les accords entre époux, 394.

ROUSSEAU, L.

— Le nouveau divorce par consentement mutuel, 436.

STERCKX, L.

— La démonstration de la santé mentale à l’épreuve de la théorie du consentement renforcé, 78.

— (note) Le moment de la licitation d’un bien indivis soumis à partage, 585.

TAYMANS, J.-F.

— Intérêts contradictoires et engagements disproportionnés : une nouvelle obligation pour les notaires, 701.

— Les passerelles entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable, 472.

TRAVERSA, E. et NAVEZ, E.-J.

— Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble, 680.

VAN BOXSTAEL, J.-L.

— Au Moniteur (1er août 2007-1er mai 2008), 319.

VAN den EYNDE, P.

— Proposition de formule (de conventions préalables à divorce par consentement mutuel), 449.

X

— (observations sur) L’article 12.6 de la loi sur le bail à ferme : activité prépondérante, 275.