TABLE DES ÉTUDES DOCTRINALES ET DES NOTES 2009

BALFROID, J.-P.

— Ventes purgeantes et indivisions, 411.

BOUCKAERT, F.

— (note sur) La clause d’accroissement en usufruit, 815.

COLSON, V.

— Les donations en jouissance doivent-elles être rapportées? Une occasion de revisiter le concept de « donation » en matière de rapport successoral, 822.

DE BOE, C.

— Le statut procédural du notaire commis dans le cadre de la procédure visant son remplacement, 770.

de LEVAL, G.

— Synthèse du colloque « L’endetté, le notaire et l’avocat », 579.

DELNOY, P.

— Succession légale du conjoint et divorce, 282.

de WILDE d’ESTMAEL, E.

— Conséquences d’une donation en avance d’hoirie ou dispensée de rapport : quelques applications pratiques (et effets indirects de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008), 86.

ENGELS, Ch.

— La saisie pénale immobilière, 549.

— Prérogatives préférentielles de certains créanciers institutionnels dans la procédure de distribution ou d’ordre, 517.

FRANSOLET, F.

— Voy. : Jehasse, Ph.

G. de L.

— (note sur) La confiscation pénale, 258.

— (note sur) La prééminence de la liquidation du régime matrimonial sur celle de la succession, 368.

— (note sur) Les articles 1341 et 1348 du Code civil, 340.

— (note sur) Les conditions d’une saisie conservatoire, 78.

GOEMAERE, J.

— La responsabilité du notaire est-elle contractuelle ou aquilienne?, 143.

GEORGES, Fr.

— Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale, 491.

— Retouches à l’insaisissabilité de la résidence principale de l’indépendant, 543.

GRÉGOIRE, E.

— L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme, 251.

JEHASSE, Ph. et FRANSOLET, F.

— Vente immobilière et purge en matière de faillite et de règlement collectif de dettes : questions pratiques, 443.

KOHL, B.

— Conséquences fiscales de la résolution amiable de compromis de vente. Décret flamand du 23 novembre 2007 et avant-projet de décret wallon, 94.

LEDOUX, J.-L.

— Présentation du colloque « L’endetté, le notaire et l’avocat », 387.

— Purge et ordre : indépendance acquise et conséquence, 393.

LELEU, Y.-H. et MASSANGE, S.

— Prestations d’assurance-vie réductibles et successions liquidées, 230.

MASSANGE, S.

— Voy. : Leleu, Y.-H.

MOREAU, P.

— La théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause est-elle « caduque »?, 694.

OLDENHOVE DE GUERTECHIN, L.-H.

— (conclusions du ministère public sur) L’activité de courtage immobilier du notaire, 653.

STERCKX, D.

— La lettre et l’esprit des dernières volontés, 342.

TAINMONT, F.

— La modification conventionnelle du régime matrimonial à la lumière de la loi du 18 juillet 2008, 6.

VAN BOXSTAEL, J.-L.

— Au Moniteur (1er mai 2008-31 juillet 2009), 590.

— (note sur) La masse de calcul visée à l’article 922 C. civ. en cas de donation de nue-propriété, 332.

— (note sur) La suppression de l’intervention du tribunal lors de la modification du régime matrimonial en droit international privé, 334.