A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
ABUS DE DROIT - ACCEPTATION SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE - ACCÈS À L’EMPLOI - ACTE AUTHENTIQUE - ACTE DE NOTORIÉTÉ - ACTE NOTARIÉ - ACTION PAULIENNE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - ADOPTION - AGENT IMMOBILIER - ALIMENTS - APPEL - ARRETES ROYAUX ET REGLEMENTAIRES - ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF - ASSURANCES -ASSURANCE VIE - ASTREINTE - AUTORITÉ PARENTALE
Matière contractuelle. — Notion, 86.(2003)
Notion
- Mission du juge - Examen du comportement des parties - Faute
élisive de l’exception d'abus de droit, 126. (1998)
Voy. : Bail à ferme.
Voy. : Vente judiciaire d'immeuble.
Voy. :
Égalité entre hommes et femmes.
Ne faudrait-il pas réserver le privilège de l’authenticité exclusivement aux notaires?, par R. Timmermans, 2002, 251
Vente. — Conditions, 2002, 233.
Voy. : Acte notarié; Bail à ferme; Distribution par contribution ; Référés ; Vente d’immeuble.
Impossibilité de remettre un acte de naissance, 204. (1997)
Authenticité
- Preuve contraire - Inscription en faux civil - Objet de la demande, 53.(1997)
Brèves précisions sur le caractère exécutoire des actes notariés portant ouverture de crédit, par D. Sterckx, 2002, 829.
Chantiers temporaires ou mobiles – Annulation des arrêtés royaux, par H. Moureau Taymans d’Eypernon, 132. (2000)
Force exécutoire, 299. (1997)
Implications de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires mobiles sur la rédaction des actes de mutation et sur les baux, par H. Moureau Taymans d'Eypernon, 534. (1999)
Minutes notariales. – Archives du royaume. – Dépôt, 470. (2000)
Rédaction par référence, analyse et mode d’emploi, par Y. Dechamps, 184. (2000)
Titre exécutoire — Ouverture de crédit. — Conditions, 2002, 823.
Titre exécutoire — Ouverture de crédit. — Contrat-cadre annexé à l’acte, 2002, 826.
Voy : Droit européen; Faux civil; Langues en matière judiciaire (Emploi des -); notaire; Régimes matrimoniaux; Saisie-exécution immobilière.
Voy. : Saisie-exécution immobilière; Tontine.
Voy. : Saisie-exécution immobilière; Vente d’immeuble..
Article
584, alinéa 3, du Code judiciaire ‑ Requête unilatérale Succession dévolue
pour partie à des héritiers introuvables ‑ Délivrance de legs nécessaire
‑ Notaire requérant, 382. (1998) 
Article
488bis du Code civil - Décès
de la personne inapte - Désignation d'un administrateur provisoire de la
succession - Article 584 du Code
judiciaire, 174. (1999)
Enfant mineur – Difficultés à organiser la tutelle – Actes urgents d’administration de la succession d’un parent décédé – Article 584 du Code judiciaire, 85. (2000)
Remplacement
- Juge de paix territorialement compétent, 174. (1997)
Adoption
- Adoption simple - Homologation - Maintien du nom originaire suivi du nom de
l'adoptant - Pas de tiret requis entre les deux noms, 88. (1997)
Droit d’adopter ou d’être adopté. — Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 317. (2003)
Voy. : Filiation; Filiation hors mariage;Succession (droits de -).
Activité relevant de cette profession – Notion – Arrêté royal du 6 septembre 1993 – Pratiques du commerce – Interdiction de l’activité protégée, 87. (2000)
Clause
d'exclusivité - Vente directe sous condition suspensive - Conséquences, 677.
(1999)
Voy. : Clause pénale.
Aliments
- Divorce - Mesures provisoires - Provisions alimentaires - Partage - Patrimoine
commun - Imputation - Répétition, 88. (1997)
Contribution
à l'entretien et à l'éducation des enfants - Convention dérogeant aux
modalités de contribution fixées en référé, 137. (1997)
Devoirs
de secours - Ressources - Charges - Frais d'entretien
d'enfants issus de relations extraconjugales, 97. (1998)
Obligation
des père et mère à l'égard des enfants issus du mariage Détermination de la
contribution de chacun des père et mère, 99. (1998)
Voy. : Convention de Bruxelles; Nationalité; Divorce; Partage, Divorce pour cause de séparation de fait, Successions.
Action en intervention forcée. — Irrecevabilité, 658.(2003)
Matière
civile - Effet dévolutif - Partage judiciaire - Compétence
du juge d'appel - Étendue, 272. (1998)
Recevabilité. — Désignation du notaire. — Evocation (non), 2001; 59.
Requête dirigée expressément contre un seul jugement – Griefs infligés également à un jugement antérieur, 420. (2000)
Voy. :
Discipline notariale ; Dommages-intérêts;Notaire; Partage judiciaire; Testament,Testament authentique.
ARRETES ROYAUX ET REGLEMENTAIRES
Arrêtés pris par un ministre démissionnaire – Légalité – Conditions, 248.(2000)
Administrateur nommé statutairement - Révocation, 249. (1997)
Assemblée générale - Droit de vote légal - Dérogation, 250. (1997)
Associés étrangers - Conformité aveu le droit européen, 248. (1997)
Dissolution et mise en liquidation – Concours entre les créanciers – Destinataire d’une subvention accordée par l’Etat – Droit de préfé-rence, 133. (2000)
Établissements
d'utilité publique - Pouvoirs des administrateurs - Délégations , 513. (1999)
Personnalité civile – Conditions, 137. (2000)
Personnalité civile – Omission des publications et formalités légales– Conséquences, 141. (2000)
Voy. : Testament authentique.
Clause
compromissoire - Déclinatoire de juridiction - Caractère impératif
de la loi du 25 juin 1992 - Application immédiate, 564. (1999)
Voy. : Régimes matrimoniaux; Responsabilité notariale; Droit européen.
Assurance-vie, mariage et divorce, par C. Devoet, 2002, 546
Assurance-vie mixte à prime unique. — Disqualification. — Produit d’épargne. — Donation indirecte. — Rapport, 218.(2003)
Voy. : Donation.; Régimes matrimoniaux.
Prescription
- Interruption, 517. (1999)
Voy. : Inventaire.
Voy. : Incapable.