A. B. C. D. E. F. H I L M N  O P R S T U V 

B

BAIL - BAIL A FERME - BAIL A VIE -  BAIL COMMERCIAL - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAUX - BIBLIOGRAPHIE - BIENS - BORNAGE      

BAIL

Termes et délais - Résolution - Défaut de paiement des loyers à échoir, 132. (1998)

Voy. : Contrats,Bibliographie;Responsabilité notariale.

BAIL A FERME

Acte authentique. — Nouveau bail. — Première occupation. —Responsabilité du notaire. — Mentions contraires aux dispositions bilatéralement impératives de la loi sur le bail à ferme, 2001, 734.

Action en répétition de fermages - Recevabilité - Appel en conciliation, 205. (1999)  

Cession - Articles 34 et 35 de la loi du 4 novembre 1969, 526. (1997) 

Cession de bail «privilégiée» notifiée par le preneur — Impossibilité pour le bailleur de s’opposer en raison de son intention de céder l’exploitation à un parent au quatrième degré — Articles 10 et 11, Constitution, 831. (2002)

Cession à un descendant. — Notification par lettre recommandée, 565.(2003)

Congé. — Affectation à l’usage familial d’un terrain d’un tenant. — Conditions. — Article 6, § 2, Loi du 4 novembre 1969, 355.(2002)

Congé. — Article 8bis, loi du 4 novembre 1969. — Preneur atteignant l’âge de la retraite et bénéficiant d’une pension, 359. (2002)

(note) Cession de l’exploitation et congé subséquent, par E. Beguin, 253 (2000)

Congé donné par une société constituée pour exploiter personnellement les biens du bailleur, (2001) 44.

Congé au preneur retraité (art. 8bis) - Résiliation du bail à terme pour cession ou sous-location (art. 34), 269. (1997) 

Congé donné pour bâtir sur base de l'article 6, 5 1", 2e - Biens situés pour partie en zone à bâtir et pour partie en zone agricole, 177. (1997) 

Congé pour bâtir et/ou lotir - Mentions requises - Loi sur le bail à ferme, article 6, § 1^er,  2^e  - Imprécision, non-validation, 529. (1997) 

(note) Congé : la sanction des mentions erronées, par E. Beguin, 260. (2000)

Droit de préemption - Terrain à bâtir - Privation du droit de préemption - Congé préalable requis, 532. (1997) 

Droit de préemption – Terrain à bâtir – Privation du droit de pré-emption– Congé préalable (non), 262. (2000)

Droit de préemption (Dispense de notification du —). — Article 52, 8° de la loi du 4 novembre 1969, modifiée par la loi du 7 novembre 1988 sur le bail à ferme,2001, 693.

Echange de propriétés – Congé pour exploitation personnelle –Détermination de la période de bail pour déterminer les préavis du congé, 269. (2000)

Fermages maxima autorisés - Conséquences – « Chapeau », 675. (1998)  

L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 9 janvier 2002. Cession privilégiée et congé : une prime à la course, par E. Beguin, 837.(2002)

(note sur) La détermination de la première période d’occupation en matière de bail à ferme, par X, (2001) 737.

Le congé relatif aux terrains affectés à usage familial (art. 6, § 2) : une disposition à interpréter restrictivement, par E. Beguin, 357.(2002)

Le sort du bail à ferme consenti par l'usufruitier à l'expiration de l'usufruit, par E. Grégoire, 708. (1999)

Loi du 7 novembre 1988 - Application dans le temps ‑ Applicable aux contrats saisonniers en cours, 241. (1998)

(note sur) Quand le droit transitoire transforme en bail à ferme un contrat saisonnier ..., par E. Beguin, 246. (1998) 

(note sur) La cession du bail à ferme, par E. Beguin, 568.(2003)

Preuve - Offre personnelle de paiement - Conditions, 241. (1998)

Preuve - Production de reçus, 532. (1997) 

Résiliation du bail principal. — Sort de la sous-location. — Application de l’article 32 in fine de la loi du 4 novembre 1969 modifiée par la loi du 7 novembre 1988, 21.(2002)

Sous-location ou cession déguisée — Résiliation — Exigence d’un dommage, 842.(2002)

(note) Terrains à bâtir et droit de préemption : l’esprit privilégié par rapport à la lettre, par E. Beguin, 265. (2000)

Usufruit - Bail à ferme consenti par un usufruitier - Sort du bail après cessation de l'usufruit - Application de l'article 595 du Code civil, 705. (1999)

Vente de gré à gré . — Droit de préemption. — Notification au preneur par le notaire. — Projet d’acte authentique,( 2001) 697.

Vente d'un bien donné à bail à terme - Droit de préemption-  Défaut de paiement des fermages par le preneur - Résolution du bail - Prise d'effet, 540. (1997) 

Vente - Méconnaissance des droits de préemption du preneur Choix prévu à l'article 51 de la loi sur le bail à terme - Abus de droit Conditions - Conséquences, 88. (1997) 

Voy. : Abus de droit; Preuve; Procédure; Responsabilité notariale.; vente, vente d'immeuble.

 BAIL A VIE

BAIL COMMERCIAL

Cession - Solidarité du cédant - Défaillances du cessionnaire - Devoir de s'informer, 132. (1998)  

La primauté de l’article 1575 C.J. sur l’article 12 de la loi sur les baux commerciaux, par J.-L. Van Boxstael, 587.(2003)

 Renouvellement du bail (Demande de -). — Désistement du preneur après expiration du bail. — Indemnité d’occupation. — Enrichissement sans cause, 90.(2003)

Voy. : Bibliographie (2001).Responsabilité notariale; Saisie-exécution immobilière.

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE 

Bail de courte durée - Article 3, § 6, alinéa 2, de la loi du 20 février 1991 - Clauses de résiliation anticipée - Nullité, 430. (1997) 

Congé donné pour une date prématurée – Point de départ du congé, 16. (2000)

Congé pour occupation personnelle – Congé donné par un seul époux bailleur – Article 1416 du Code civil – Nullité relative, 16. (2000)

Congé du bailleur pour occupation du bien par un parent – Contrôle du motif invoqué - Contrôle a posteriori du motif du congé, 433. (1997) 

État du bien loué - Exigences de sécurité, de salubrité et d'habitabilité - Age du bien et montant du loyer - Possibilité de travaux d'assainissement - Sans incidence, 435. (1997) 

Forme du congé – Identité du futur occupant, 16. (2000)

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Logement familial - Régimes matrimoniaux - Solidarité des époux Séparation de fait -Recours entre conjoints, 44. (1997) 

Voy. : Législation; Régimes matrimoniaux; Saisie-exécution immobilière.

BAUX   

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