A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
CAHIER DES CHARGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS- CAPACITE- CAUTIONNEMENT- CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE- CESSION DE CREANCE - CHAMBRE DES NOTAIRES- CHASSE - CLAUSE PENALE - CODE JUDICIAIRE - CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE - COMPENSATION - COMPÉTENCE- COMPTABILITE - CONCUBINAGE - CONJOINT SURVIVANT -CONSEIL D'ÉTAT - CONTRAT- CONTRAT DE MARIAGE - CONVENTION DE BRUXELLES- COPROPRIÉTÉ - COUR D'ARBITRAGE- CRÉDIT - CREDIT A LA CONSOMMATION - CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE - CULPA IN CONTRAHENDO - CURIOSA -C.W.A.T.U.P.
Voy. : Saisie-exécution immobilière.
Voy. : Législation.
(note sur) Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil, par L. Sterckx, 525.(2003)
Voy. : Voy. : Droit international privé; Incapable; Libéralités; Testament; Testament authentique.(2002)
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CAUTIONNEMENTCaution dirigeante. — Informations sur la situation des cautions. — Caractère excessif du cautionnement. — Preuve non rapportée. — Responsabilité du banquier (non), 337.(2003)
Exceptions opposables par la caution. — Exceptions inhérentes à la dette et appartenant au débiteur, 2001, 107.
(Observations sur) Les exceptions inhérentes à la dette principale et les exceptions purement personnelles au débiteur (article 2036 C. Civ.), par J. Sace, 2001, 109.
Voy. : Législation.
Voy. : Saisie-exécution mobilière.
La cession et le nantissement de créance en concours avec la saisie de la créance cédée et la faillite du cédant : ce que doit savoir le notaire, par F. Bouckaert, 286. (1998)
Voy.: Simulation
Compétence
- Usages, 578. (1999)
Intervention volontaire. — Cahier des charges. — Intérêt à agir (non), 222.(2002)
Voy. : Saisie--exécution immobilière.
Voy. : Vente d'immeuble.
Entre prudence et audace ... Réflexions sur la récente modification des dispositions du Code civil relatives à la clause pénale et aux intérêts moratoires, par C. Delforge, 594. (1999)
Nullité
- Conditions, 677. (1999)
Réduction. — Critères, 105.(2003)
Retard
dans l'exécution - Exécution partielle de l'obligation - Réductibilité, 225.
(1997) 
Voy. : Agent immobilier, Faillite, Testament;Vente d’immeuble.
Voy. : Administrateur provisoire; Faillites et concordats; Honoraires notariaux; Procédure; Saisie-exécution immobilière; Succession.
L'aliénation d'une construction irrégulière, par J.‑L. Van Boxstael, 462. (1998)
Les clauses urbanistiques dans les actes immobiliers : les articles 85, 90 et 152, par L. Rousseau, 448. (1998)
Le droit de préemption en matière d'aménagement du territoire en région wallonne, par E. Beguin, 503 et 673. (1998)
Les sources d'information en Région wallonne : les certificats d'urbanisme et les autres renseignements administratifs, par J.‑F. Ledoux, 422. (1998)
Compensation
légale - Effets de plein droit - Conséquences - Prescription, 273. (1997) 
Cession de créance. — Réciprocité venant à cesser. — Article 1295, al. 2, ancien du Code civil. — Conséquence, 620.(2003)
Compétence
d'attribution - Juge des saisies, 570. (1999)
Voy. : Administrateur provisoire;Assurances; Bornage; Chambre des notaires; Conseil d'État, Exequatur, Honoraires notariaux; Faillites et concordats; Partage judiciaire; Prescription, Saisies.
Voy. :
Responsabilité notariale; Sociétés.2001La cohabitation légale : miracle ou mirage législatif ?, par P Baurain, 618 (1998)
Communauté
de fait - Liquidation , 37. (1999)
(note sur) La liquidation-partage de la communauté de fait ayant existé entre concubins, par E. Beguin, 39. (1999)
Voy. :
Successions.Compétence
- Règlement de l'assemblée générale des notaires - Incidence sur les
droits subjectifs, 427. (1999)
Voy. : Lois et arrêtés; Notaire; Référé administratif.
Cause illicite. — Notion. — Conséquences, 2001, 109.
Dol
- Réticence dolosive, 291. (1999)
Obligation
d'information - Bail - Culpa in contrahendo - Disproportion entre les
charges réelles et la provision convenue, 440. (1997)
Résolution
d'une convention synallagmatique ‑ Effet rétroactif, 677. (1998)
Résolution
- Restitutions réciproques, 677. (1998)
Résolution
- Dommages et intérêts complémentaires, 677. (1998)
Voy. : Abus de droit; Bail; Culpa in contrahendo; Faillites et concordats; Législation, Responsabilité du dispensateur de crédit; vente d'immeuble.
Voy. : Droit international privé.
Application
de l'article 5, 2 - Notion de créancier d'aliments, 159. (1998)
Compétence judiciaire. — Exécution des décisions. — Ordre public,2001, 701, 758 et 761.
Interprétation
de l'article 1e', alinéa 2 - Notions de régimes matrimoniaux et
d'obligation alimentaire, 157.
(1998)
Association des copropriétaires – Pouvoirs – Syndic – Pouvoirs, 665. (2000)
Copropriété et permis d’urbanisme (Région de Bruxelles-Capitale), par J.-F. Taymans, 2001, 622.
Loi du 30 juin 1994 – Champ d’application – Syndic – Action en nomination – Requête unilatérale – Choix du syndic, 198. (2000)
Loi du 30 juin 1994 – Droit transitoire – Champ d’application – Parc résidentiel, 200. (2000)
La loi du 30 juin 1994 autorise-t-elle la création de sous-indivisions et le fonctionnement d'assemblées générales particulières ?, par N. Verheyden-Jeanmart et C. Mostin, 450. (1997)
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété est-elle applicable aux parcs résidentiels et permet-elle de résoudre les difficultés de gestion par la nomination judiciaire d’un syndic ? par C. Mostin, 177. (2000)
La mutation d'un lot en matière de copropriété, par P. Baurain et M.-E. Abella Martin, 6. (1999)
Voy. : Bibliographie (2000); Régimes matrimoniaux.
COPROPRIETE FORCEE
Notaire. — Etat des frais demandés par le notaire au syndic. — Article 577-11 du Code civil. — Frais réclamés pour la fourniture des renseignements. — Charge, 89.
Voy. : Vente d’immeuble.
Contrôle
de constitutionnalité - Norme législative - Délégation de
pouvoir à l'exécutif -Etendue, 214. (1998)
Voy. : Saisie-arrêt fiscale.
Voy. : Législation; Responsabilité du dispensateur de crédit.
Voy. :
Législation.Article 51bis, § 2, de la loi du 4 août 1992. — Résiliation de l’hypothèque, 2001, 190.
Article 51bis, § 2, de la loi du 4 août 1992, modifiée par l’article 8 de la loi du 13 avril 1995. — Résiliation de l’hypothèque. — Précision, 2001, 237.
Loi du 13 mars 1998 modifiant la loi du 14 août 1992 relative au crédit hypothécaire, par J.L. Ledoux, 553. (1998)
Loi du 4 août 1992. — Champ d’application. — Personne physique, 38. (2002)
Saisie-exécution immobilière. — Conciliation préalable. — Exécution poursuivie sur pied de deux actes de crédit hypothécaire, l’un mentionnant une résidence à l’étranger, l’autre une résidence en Belgique. — Validité des poursuites, 2001, 194.
Voy. : Acte notarié; Responsabilité notariale; Saisie-exécution immobilière..
Imprudence
du cocontractant - Partage de responsabilité, 291. (1999)
Voy. : Contrats; Responsabilité du dispensateur de crédit.
Anthologie des mots d’esprit des grands hommes, par J. Tulkens, 2001, 135.
Des bonnes traditions, par Hamerine, 58. (1999)
Chimère de la fessée, 507. (1997)
La langue et la société, par Hamerine, 2001, 76
Paradoxes, 207. (1997)
Savoir-vivre et bonnes manières, 163. (1997)
Trois destins, 567. (1997)
Winston Churchill à Moscou, 252. (1997)La certification de conformité dans l’exécution des permis d’urbanisme en région wallonne, par P.-Y. Erneux, 384.(2003)
La certification de l’égalité dans l’exécution des permis d’urbanisme : la suite, par P.-Y. Erneux, 644.(2003)
Le lotissement. — « Permis de lotir ou permis de diviser? ». — L’accentuation du caractère réglementaire du permis de lotir et ses conséquences. — Les autres modifications en rapport avec la nouvelle définition du lotissement, par D. Lagasse et P.-Y. Erneux, 344.(2003)
Les changements d’exploitant et la nouvelle information notariale. En marge du CWATUP : la cession des permis d’environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements de classe 3, par E. Orban de Xivry, 446.(2003)
Les mentions et déclarations des contrats immobiliers, par P.-Y.Erneux, 418.(2003)
Moins-values et plus-values d’urbanisme : la révision de l’article 70 du CWATUP, par M. Pâques, 428.(2003)
Tableaux relatifs au nouveau CWATUP, par D. Sarlet, 462.(2003)