A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
FAILLITE - FAILLITES ET CONCORDATS- FAUX CIVIL - FAUX ET USAGE DE FAUX - FILIATION - FILIATION HORS MARIAGE - FONDATION- FORETS
Les interdictions faites aux faillis et à d'autres condamnés d'exercer certaines fonctions, professions ou activités : vers un renforcement de la législation, par E. Beguin, 692. (1999)
Voy. : Responsabilité du dispensateur de crédit.
Actes
passés sans fraude ‑ Opposabilité au curateur ‑ Conditions, 397.
(1998)
Clause
résolutoire en cas de faillite ‑ Clause pénale ‑ Opposabilité à
la masse, 268. (1998)
Compétence
matérielle ‑ Code judiciaire, article 574, 2°, 397. (1998)
Contrecoups de la réforme de la faillite et du concordat judiciaire sur le droit des sociétés, par A.-J. Etienne, 510. (1997)
Le concordat judiciaire et la faillite, par P Van den Eynde et E. Beguin, 330. (1998)
Le droit d'initiative d'un créancier hypothécaire ou privilégié inscrit en cas de faillite du débiteur, par F. Herinckx, 590. (1998)
Faillites et concordats judiciaires ‑ Aspects de droit des sociétés, par H. Michel, 353. (1998)
(note sur) L'incidence de la loi du 8 août 1998 sur les articles 445 à 449 de la loi du 18 avril 1851 et l'article 374, 2° du Code judiciaire, 400. (1998)
Projets 1996 de réforme sur les faillites et les concordats, par Ph. Marchandise, 254. (1997)
Stipulation
pour autrui - Demande d'exécution après faillite - Égalité des créanciers,
47. (1997)
Vente
de gré à gré d'un immeuble (art. 11 93ter, C. jud.) - Ordre Contredits - Juge
des saisies - Compétence, 484. (1997) 
Voy. : Cession de créance, Don manuel; Ordre; Régimes matrimoniaux; Sûretés, Stipulation pour autrui; Vente d'immeuble.
Inventaire. — Nature de l’acte, 738.( 2001)
Voy. :
Inventaire.
Demande
communicable au ministère public, 53. (1997) 
Voy.
: Acte notarié, 53. (1997)
Adoption
- Succession - Établissement de la filiation par le sang à l'égard du père
adoptif - Décès du père - Droit successoral de l'entant à l'égard des
parents du père, 605. (1997)
Recherche
de paternité post mortem - Exhumation
- Expertise médicale - Technique des empreintes génétiques - Référés - Appréciation de l’urgence, 53. (1998)
Reconnaissance d’un enfant dès sa conception et reconnaissance d’un enfant par acte notarié, par G. Rasson, 783. (2002)
Voy. : Bibliographie.
Adoption
- Portée de l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987 sur la filiation,
249. (1999)
(note) Quand le mieux se révèle l'ennemi du bien des enfants adoptifs, par E. Beguin, 257. (1999)
La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art, par F. Derème, 540.(2003)
Les fondations privées, par B. Sarteau, 6.(2003)
Les groupements forestiers, par P.-Y. Erneux, 294.(2000)