A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
La loi du 29 avril 2001 modifiant les dispositions légales en matière d’autorité parentale et de tutelle, par M. Grégoire, 130.(2002)
Les nouvelles obligations du notaire lors des mutations d’immeubles suite à la réglementation sur le bien-être des travailleurs, par H. Moureau Taymans d’Eypernon, 228. (2001)
Voy. : Bibliographie; Droit international privé; Donation; Enregistrement (droits d’);Impôts sur les revenus; Législation; Partage judiciaire; Régimes matrimoniaux; Successions;Vente d'immeuble, Vente judiciaire amiable.
Voy. : Saisie-arrêt fiscale.
Articles
44 et 50, 2°, du Code des impôts sur les revenus (1964) Charges
professionnelles - Notion - Honoraires de conseiller fiscal, 109.
(1998)
Code
de 1992 - Pourvoi en cassation - Conditions et délais (note J.S.),
313. (1998)
Immeuble affecté à des fins professionnelles. — Désaffectation du bien. — Aliénation. — Plus-value non taxable, 61.(2003)
Nouveautés en fiscalité immobilière, par I. Richelle, 570. (1997)
Voy. : Ordre.
(note sur) L’homologation par le tribunal de la vente de gré à gré d’un immeuble appartenant à un incapable autorisée par le conseil de famille, par F. Herinckx, 263. (2001)
59; 96; 164; 208; 252 ; 296; 448; 508; 568; 626. (1997)
75, 120, 164, 224, 284, 328, 588, 648, 690. (1998)
60; 136; 212; 270; 316; 471; 532; 592; 683; 725. (1999)
60 ; 112 ; 172 ; 292 ; 352 ; 471 ; 516 ; 703 (2000)
43; 136; 209; 269; 363; 615; 661;721, 777 (2001).
60; 268; 332; 392; 628; 852.(2002)
76; 115; 188; 236; 267; 340; 478; 536; 641; 682. (2003)
Article 31 C.J. — Action en radiation d’hypothèque, 300.(2002)
Voy. : Donation; Reddition de compte (demande de —).
Voy. : Enregistrement (droits d’) Partage; Responsabilité notariale; Tontine; Vente entre époux
Notaire
chargé de l'administration d'une succession ‑ Notaire acquérant des
meubles successoraux au prix fixé dans son inventaire, 197. (1998)
Voy. : Exequatur; Législation; Recel successoral.
Distinction des biens propres et communs. — Biens devant être déclarés, 738. 2001
Garde
des objets inventoriés, 684. (1998)
Faux
serment - Succession testamentaire sans héritier réservataire Donations - Déclaration
non requise, 282. (1997)
Faux serment. — Donations non sujettes à rapport ou à réduction, 394. 2001
Faux serment. — Détournement. — Notion. — Agissement ou abstention tendant à soustraire un bien à la masse, 577. (2003)
Le faux serment et la teneur de l’inventaire, par D. Sterckx, 380. 2001
(observations sur) La teneur de l’inventaire et les biens propres, par D. Sterckx, 739. 2001
Voy. : Donations et testaments; Faux et usage de faux; Régimes matrimoniaux; Successions;Vente judiciaire d'immeuble.