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N

NATIONALITÉ - NOM  - NOTAIRE - NOTARIAT

NATIONALITÉ 

Application de l'article 3 de la Convention de La Haye du 12 avril 1930 - Conséquences, 99. (1998)  

Voy. : Aliments.

NOM 

Adoption - Homologation - Maintien du nom originaire suivi du nom de l'adoptant - Pas de tiret requis entre les deux noms, 90. (1997)

Voy. : Adoption.

NOTAIRE

Actes commerciaux. — Négociation immobilière, 765. (2001)

Activité immobilière accessoire. — Maison des notaires. — Pratiques du commerce (loi sur les —), 788. (2002)

Agglomération de Bruxelles - Emploi des langues, 205. (1997)

Assemblée générale des notaires - Pouvoirs, 427. (1999) 

Associations avec d’autres notaires, 112.(2003)

Candidats-notaires. — Postes vacants. — Formulation d’observations. — Délais, 114 et 232.( 2003)

(conclusions de Monsieur l’avocat général sur) La provision du notaire désigné par justice, par X. De Riemaecker, 64. ( 2003)

Fonctionnaire public. — Obligation, 64.(2003)

Honoraires notariaux. — Notaire désigné par justice. — Saisie-exécution immobilière. — Provision, 64.(2003)

Les comités d’avis des notaires, par Th. Denotte, 190.(2003)

Mandat. — Interprétation. — Responsabilité, 790. (2002)

Négociation immobilière – Mandat apparent (non), 491. (2000)

Notaire - Clause de préemption conditionnelle - Réalisation de la condition - Vente en méconnaissance du droit de préemption - Responsabilité, 91. (1997)

Notaire commis - Impartialité, 241. (1999)

Notaire commis. — Inventaire. — Demande de remplacement. — Formes. — Conditions de recevabilité, 658. (2003)

Nomination – Motivation de l’acte – Continuité du service notarial– Aptitude scientifique, 276. (2000)

Nomination (la ) des notaires au crible du Conseil d’Etat, 644. (2000)

Nomination. — Motivation formelle, 793.(2002)

Notaire - Partage judiciaire - Demande de remplacement du notaire commis pour cause de manque d'impartialité ‑ Introduction de la demande - Citation, 91. (1997)

Notaire - Partage judiciaire - Difficultés - Mission du notaire commis - Exécution de la mission rendue impossible - Intervention du tribunal - Saisine - Procès-verbal des dires et difficultés, 91. (1997)

Notaire - Vente d'immeubles - Frais de mesurage - Notaire non comandataire du vendeur- Exécution de la mission de l'officier ministériel - Frais à charge de l'acheteur, 90. (1997)

Notaire suppléant. — Désignation par le président du tribunal de première instance. — Voie de recours. — Suspension de l’exécution. — Conseil d’Etat. — Incompétence, 798. (note sur) Le notaire et son devoir de conseil, par R. De Valkeneer, 373. (2002)

Partage judiciaire - Compétence territoriale - Désignation de deux notaires, 543. (1997)  

Réception des actes. — Incompatibilités. — Article 8 de la loi organique. — Annulation des actes. — Effets (Art. 68 ancien loi organique — Art. 114 nouveau), 673. (2003)

Réflexions sur l’obligation d’information, d’avertissement, de conseil et d’assistance du notaire, par L. Cornelis et M. Beerens, 282.(2003)

Responsabilité. — Obligation d’éclairer les parties, 537. (2003)

Saisie-exécution immobilière. — Impartialité du notaire commis. — Appréciation in concreto, 27.(2002)

Voy. : Actes notariés, Appel; Bibliographie ; Chambre des notaires; Cession de créance; Conseil d'État;Discipline notariale; Dommages -intérêts; Copropriété forcée; Droit international privé;Honoraires notariaux; Ingérence (Délit d'); Langues (Emploi des); Législation;  Liquidation-partage; Lois et arrêtés; Notariat; Ordre;   Partage judiciaire; Procédure; Référé administratif, Responsabilité notariale: Saisie-exécution immobilière; Simulation; Sociétés; Testament,Testament authentique;Vente d’immeuble..

NOTARIAT

Allocutions à la séance d’hommage à Me Roland De Valkeneer, le 28 avril 2000, par D. Sterckx, P. Van den Eynde, J. Dupont, E. Van Hove et R. De Valkeneer, 353. (2000)

Des sociétés de notaires. — Commentaire succinct, par Y. Dechamps, 91.(2001)

Démissions - Nominations : 60 ; 164; 208; 251; 296; 447; 508; 625. (1997)

Démissions -  Nominations : 75, 120, 284, 328, 420, 527, 586, 587. (1998)

Démissions - Nominations : 59; 136; 271; 316; 469; 684; (1999)

Démissions – Nominations : 60 ; 108 ; 172 ; 290 ; 471 ; 516 ; 703. (2000)

La compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière notariale. Théorie et analyse de la pratique, par L. Willemarck, 340. (2002)

Liste des présidents de chambres provinciales : 111. (2000)

Liste des présidents des compagnies provinciales des notaires, 642.(2003)

Nombre des notaires : 164; 208; 448; 508; 626. (1997)

Nombre des notaires : 527, 588. (1998) 

Ordres nationaux : 75, 420. (1998) -  532; (1999)  290. (2000)

Présidents de chambre : 76, 528. (1998)

Le droit d’action en justice des compagnies de notaires. Quelques considérations après l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2001, par D. Patart, 194.(2002)

Le projet de loi modifiant la loi organique du notariat - Une première approche, par J.F. Taymans, 226. (1998) 

Liste des présidents de chambre, 850. (2002)

Quel notariat pour le XXIème siècle?, par J. du Jardin, 808.(2002)

Rapport sur la portée des règlements des assemblées générales des notaires, par M. Quentin, 428. (1999)

Transfert de résidence : 448; 626. (1997) / 60 ; 703. (2000)

Un siècle au service du notariat, par R. De Valkeneer, 805.(2002)

Une conception exagérément restrictive de la compétence réglementaire nouvelle des compagnies de notaires. A propos de l’étude de Denis Patart «Le droit d’action en justice des compagnies de notaires», par Y. Dechamps, 334.(2002)

Voy. : Actes notariés , Bibliographie ;  Chambre des notaires; Discipline notariale;Inventaire ; Législation; Honoraires notariaux ; Notaire; Responsabilité notariale;  Sociétés.

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