A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
PACTE SUR SUCCESSION FUTURE- PARTAGE - PARTAGE JUDICIAIRE - PERMIS DE BÂTIR - PERMIS DE LOTIR - PETITS HÉRITAGES - POSSESSION -PRATIQUES DU COMMERCE- PRESCRIPTION -PRESCRIPTION ACQUISITIVE- PRESCRIPTION EXTINCTIVE- PRET - PREUVE - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT - PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES - PROCEDURE - PROCEDURE FISCALE
Voy. : Successions.
Aliments
- Divorce - Indivision - Liquidation partage - Notaire, 88; 93. (1997)
Biens
indivis - Caractère commodément partageable, 144. (1997)
Compétence
territoriale - Demandes successives et réciproques en
liquidation-partage - Partage des successions de deux époux et de
la communauté ayant existé entre eux - Connexité et indivisibilité - Litispendance, 558. (1998) 
Examen
d'emblée des points de droit, 560. (1998)
Liquidation
de régime matrimonial - Séparation de biens - Dettes fiscales et
sociétés - Travaux dans un immeuble indivis - Indemnité
d'occupation, 634. (1998)
Notaire
- Partage - Difficultés - Mission du notaire commis Exécution de la mission
rendue impossible - Intervention du tribunal Saisine - Procès-verbal des dires
et difficultés, 93. (1997)
Partage
judiciaire - Actif du patrimoine commun - Somme d'argent reprise à l'inventaire
mais disparue depuis - Conséquences, 92. (1997)
Partage
judiciaire - Indivisions concomitantes - Ordre des opérations de
partage et liquidation, 93. (1997)
Partage
judiciaire - Patrimoine commun - Pension versée pendant l'instance
en divorce - Imputation - Répétition, 92. (1997)
Partage
judiciaire - Patrimoine commun - Recel de biens du patrimoine commun - Notion, 92. (1997)
Réflexions sur les difficultés du partage en nature et sur la formation des lots lorsque les droits des parties sont inégaux, par E. Beguin, 214.(2001)
Voy. : Aliments; Notaire; Recel successoral; Référés; Testament, Tontine,
Attribution préférentielle – Demande formée par voie de conclusions– Action reconventionnelle en divorce – Irrecevabilité – Saisine du tribunal – Dépôt d’un procès-verbal de dires et contredits – Notaire commis – Mission, 496. (2000)
Choix du notaire, 59.(2001)
Composition de la masse indivise. — Créances entre époux —Créances alimentaires. — Absence d’incidence sur la décision de vendre l’immeuble indivis et sur l’appréciation de son caractère commodément partageable, 601. (2001)
Etat liquidatif – Demandes formulées après clôture – Forclusion, 344. (2000)
Notaire. — Devoir d’impartialité. — Apparence de neutralité. —Remplacement du notaire, 603.(2001)
Voy. : Appel; Liquidation partage ; Régimes matrimoniaux.
Le permis de bâtir, par X. Debroux, 106. (1997)
Voy. : Urbanisme.
(note) L’étendue temporelle et matérielle du contrôle de légalité des permis de lotir par le Conseil d’Etat, par D. Lagasse, 459.(2000)
Voy. : Urbanisme.
Exploitation commerciale, artisanale ou industrielle – Officine pharmaceutique – Non-application, 218 . (2000)
Petits
héritages - Application de la loi du 16 mai 1990 ‑ Conditions Date
à laquelle il faut se placer pour vérifier s'il est satisfait aux conditions légales,
93. (1997)
Petits
héritages - Conditions d'application de la foi du 16 mai 1900 Occupation
de l'habitation qui fait l'objet de la reprise - Notion, 93. (1997)
(note) Une officine de pharmacie n’est pas visée par la loi sur les petits héritages, par E. Beguin, 220. (2000)
Voy. : Successions.
Action
possessoire - Réintégrande - Titulaires de l'action, 490. (1997)
Action possessoire. — Code judiciaire, article 1370. — Recevabilité des actions possessoires, 364. (2002)
Equivoque. — Clandestinité, 740. (2001)
Equivoque. — Détention du prix par le mandataire, 748. (2001)
Possession équivoque. — Notion, 33.(2002)
Revendication de titres perdus ou volés. — Délai préfix. — Bonne foi. — Titres frappés d’opposition, 740.. (2001)
Servitude légale de passage. — Prescription, 364.(2002)
Voy. : Testament.
Voy. : Notaire.
Matière
civile - Prescription extinctive - Code civil, article 2277 - Conditions
d'application - Fournitures d'électricité (non), 206. (1998)
Voy. : Astreinte; Compensation.
Code civil, article 2265. — Notion, 119.(2002)
Voy. : Possession.
Article 2277 C. civ. — Portée. — Indemnité d’occupation, 307.(2002)
Voy. : Occupation sans titre ni droit.
La rente et la galette : à propos du remboursement anticipé d’un crédit, par B. Vanbrabant, 622.(2002)
Voy. : Rassemblement de capitaux;Vente.
Production de document détenu par un tiers. — Article 877 C.J. — Portée, 96.(2003)
Voy. : Bail à ferme; Cautionnement; Donations et testaments;Donation indirecte;Enregistrement (droits d’-); Expropriation pour cause d'utilité publique; Recel successoral; Régimes matrimoniaux; Successions;Testament.
Bonne
administration de la justice, 180. (1997)
Voy. : Discipline notariale.
Voy. : Crédit hypothécaire; Discipline notariale; Hypothèque; Règlement collectif de dettes; Responsabilité notariale.
Note informative sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales, 413. (1998)
La procédure devant la Chambre des notaires, par A. Michielsen, 10. (1998)
Le
point de départ du délai de pourvoi en cassation, note J. Sace, 315. (1998)
Requête
en réouverture des débats - Transaction conclue après clôture des débats,
529. (1997)
Voy. : Appel: Droit européen; Droit international privé; Impôts sur les revenus Faillites et concordats; Régimes matrimoniaux, Saisies; Successions.
La réforme de la procédure fiscale contentieuse, par F. Koning, 317. (1999)