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TABLES - TAXE SUR LA VALEUR AJ0UTEE - TESTAMENT  - TESTAMENT AUTHENTIQUE - TIERCE OPPOSITION - TIMESHARING - TRANSCRIPTION- TROUBLES DE VOISINAGE - TONTINE - TUTELLE- T.V.A.

TAXE SUR LA VALEUR AJ0UTEE 

Voy. : Régimes matrimoniaux

TESTAMENT 

Captation d’héritage. — Manoeuvres dolosives, 395.(2001)

Clause impossible. — Notion, 395.(2001)

Clause pénale - Validité, 560. (1998)

Insanité d’esprit. — Notion, 395. (2001)

Insanité d'esprit - notions - conditions, 272. (1998)

Insanité mentale. — Faiblesse d’esprit. — Preuve, 652. (2001)

Insanité mentale. — Preuve, 42.(2002)

Interprétation - Application de la règle potius ut valeant quam ut pereant - Testament   authentique - Interprétation - Validité du témoignage apporté  par le notaire, 60. (1998)

Interprétation - Expression de volonté claire – Intention réelle de la testatrice – Preuve par toutes voies de droit, 412. (2000)

Interprétation – Intention réelle – Volonté déclarée – Hiérarchie des preuves – Foi due aux actes, 415.(2000)

Interprétation - Recours à des éléments extrinsèques, p. 103. (1998)

Interprétation – Texte clair – Exclusion du recours aux éléments extrinsèques, 420.(2000)

La validité du témoignage apporté par le notaire concernant l'interpréta­tion d'un testament, (note sur) par J. Sace, 66. (1998)

Legs. — Révocation. — Vente du bien légué par le légataire désigné, chargé d’un mandat, 748. (2001)

Libéralités testamentaires – Cause – Caducité – Conditions, 336. (2000)

Testaments olographes du même jour - Clause révocatoire - Sans effet - Maintien des dispositions conciliables, 525. (1999) 

Voy. : Appel; Libéralités; Partage judiciaire; Possession; Responsabilité;Testament authentique;   Successions. 

TESTAMENT AUTHENTIQUE

Application de l’article 972 du Code civil – Conséquences, 28. (2000)

Capacité. — Notaire (rôle du —), 42.(2002)

Formes - Identification des témoins instrumentaires - Demeure, 272. (1998)  

La preuve de l'insanité d'esprit de l'auteur d'un acte à titre gratuit aux fins d'obtenir sa nullité (note sur), 278. (1998) 

Santé mentale – Certificat médical – Secret professionnel – Limites, 506. (2000)

Signature incomplète ou imparfaite – Article 973 du Code civil –Non-application, 506. (2000)

Témoins instrumentaires. — Incapacité. — Serviteurs — Notion, 251. (2001)

Témoins (non-présence des —). — Nullité, 251. (2001)

Voy. : Appel;  Responsabilité; Testament.

TIERCE OPPOSITION

Délai - Recevabilité, 497. (1997)

Voy. : Ordre

TIMESHARING

La directive européenne sur le timesharing, par R. De Valkeneer, 138; Addendum, 228. (1999) 

Voy. :  Législation.

TONTINE

Clauses commentées. Faut-il encore faire des conventions de tontine?, par J.-F. Taymans, 263. (2003)

Clause de tontine ou d’accroissement temporaire et renouvelable : une grande complication inutile, par Y.-H. Leleu, 78. (2001)

Clause de tontine ou d’accroissement temporaire ou renouvelable. Une grande complication inutile? Addendum, par Y.-H. Leleu, 227. (2001)

Convention dérogatoire à l’article 815 du Code Civil. — Concubinage. — Cessation. — Effets sur la tontine, 845. (2002)

Indivision - Insaisissabilité de tait, non de droit - Action en sortie d'indivision (art. 1561, C. jud.), 337. (1997)

Indivision pendente conditione. — Sortie d’indivision. — Action d’une partie. — Admissibilité, 179. (2003)

Les clauses d’accroissement en usage sont-elles à l’abri de tout soupçon ? par L. Barnich, 592. (2003)

Partage. — Action des créanciers. — Admissibilité, 179. (2003)

Voy. : Action paulienne; Indivision; Saisie‑exécution immobilière.

TRANSCRIPTION

 Voy. : Vente d’immeuble.

TROUBLES DE VOISINAGE

Intensification extrême d'activités et d'utilisation d'installations régulièrement construites, 191. (1999)

Voy.: Responsabilité (hors contrat); Urbanisme.  

T.V.A.  

Voy. : Enregistrement (droits d'-).

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