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URBANISME URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - USUFRUIT
Aménagement
du territoire - Remise en état des lieux demandée. par le fonctionnaire
délégué - Article 67 du C.W.A.T.U.P., 228. (1997)
(Le) décret du 26 mai 1998 modifiant le Bodemsaneringsdecreet, par J.-F. Ledoux et V. Lesseliers, 214. (1999)
(Le nouveau) permis d'urbanisme en Région wallonne, par X. Debroux, 274. (1999)
Permis
de bâtir -
"Club-House" sportif - Exploitation d'un hôtel-restaurant, 191.
(1999)
Permis
de lotir - Affectation non précisée pour certains lots - Acte de
division ‑Doit mentionner tous les lots - Demande de permis de bâtir - Modification préalable du permis de lotir obligatoire, 234. (1997)
Permis
de lotir modificatif - Légalité, 191. (1999)
Permis de lotir. — Nature. — Acte administratif individuel et réglementaire. — Contrôle juridictionnel de légalité. — Etendue, 51.(2002)
Région de Bruxelles-Capitale. — Permis d’urbanisme. —Péremption, 608. (2001)
Transformation
des prescriptions d'un permis de lotir en servitudes civiles - Conditions, 191.
(1999)
Voy. : Baux; Copropriété; Permis de bâtir;Troubles de voisinage.
Moins-value d’urbanisme – Perte de la qualité de terrain à bâtir –Application dans le temps, 510. (2000)
Permis de lotir – Nature – Acte administratif individuel et réglementaire– Contrôle juridictionnel de légalité – Etendue, 443. (2000)
Plan
particulier d'affectation du sol - Modifiant le plan de secteur - Plan illégal, 317. (1998)
Voy. : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine; Permis de lotir ; Responsabilité ; Responsabilité notariale ; Urbanisme et aménagement du territoire.
Voy. : Bail à ferme; Bibliographie ; Donation.;Donations et testaments ; Droit international privé; Successions; Tables.