A. B. C. D. E. F. H I L M N O P R S T U V
VARIA – VENTE - VENTE D'IMMEUBLE - VENTE ENTRE ÉPOUX - VENTE JUDICIAIRE D'IMMEUBLE - VENTE JUDICIAIRE AMIABLE - VENTE PUBLIQUE - VENTE PUBLIQUE DE BOIS SUR PIED - VICE CACHE - VISA HYPOTHÉCAIRE
Communication sur les états généraux du royaume de France (13021789), 279. (1998)
Prêt à intérêt. — Règles distinctes, 57.
Prix payable en termes successifs. — Vente en rente à termes, 57.
Vente en rente à terme de moins de 30 ans. — Faculté de rachat (non), 57.
Voy. : Bail à ferme; Donations et testaments; Enregistrement (droits d’—); Permis de bâtir; Référés; Saisie-exécution immobilière.
VENTE D'IMMEUBLE
Absence présumée. — Administrateur judiciaire, 381. (2002)
Clauses commentées. Clauses diverses à insérer dans un acte d’acquisition (ou dans une convention annexe) d’un immeuble par un couple, eu égard à l’origine des fonds investis, par M. Biname, 313.(2003)
Clauses commentées. Inexécution de la clause de libération des lieux : force exécutoire de l’acte notarié ou clause pénale?, 515.(2003)
Condition suspensive. — Clause obligeant l’acheteur à prévenir le vendeur dans un délai déterminé. — Manquement. — Conséquence, 105.(2003)
L’acte de vente en Région flamande. Le parcours du combattant en terre devenue inconnue, par B. Beeldens, O. Bonnenfant, N. Collet et A. Mahieu, 631.(2002)
Les aliénations immobilières à charge d'entretien, par B. Cartuyvels, 166. (1997)
(note sur) Les « accidents » de la vente d’immeuble, par L. Collon, 155.(2003)
(note sur) Le vain souci d’enregistrer quand c’est transcrire qu’il faut, par D. Sterckx, 277.(2003)
(note sur) L’imposition des plus-values et la désaffectation, par E. Beguin, 62.(2003)
Condition
suspensive d'obtention d'un prêt ‑ Exécution de bonne foi, 155. (1998)
Convention
sous seing privé - Condition suspensive implicite (non) - Assignation en
passation d'acte authentique, 43. (1999)
Droit
de chasse - Clause de réserve du droit de chasse - Validité - Conditions, 205.
(1999)
Erreur matérielle quant au revenu cadastral – Droit d’enregistrement réduit sur la base d’un revenu cadastral erroné – Rectification –Responsabilité de l’Etat – Responsabilité du vendeur (non) – Responsabilité du notaire et de l’agent immobilier (non), 684. (2000)
Erreur
substantielle (non) - Vice caché (non), 43. (1999)
Frais d’attestation de sol et frais de relevé du syndic : deux exemples de frais de la vente, par M. Clavie et N. Verheyden-Jeanmart, 62. (2002)
Garantie
d'éviction - Vente « pour quitte et libre » - Effet, 641. (1998)
Promesse de vente. — Appel d’offre. — Distinction (affaire dite du « Kladaradatsch »), 233. (2002)
Situation
hypothécaire du bien - Clause pour quitte et libre - Résolution,
322. (1998)
Transcription. — Effets, 233. (2002)
Vente de gré à gré – Indivision – Offre – Acceptation par un seul indivisaire – Conclusion de la vente (non), 491. (2000)
Ventes successives. — Transcription. — Effets. — Bonne foi. — Date certaine. — Sans incidence, 272.(2003)
Ventes successives. — Transcription. — Mauvaise foi. — Connaissance au moment de la naissance du droit, 278.(2003)
Voy. : Acte authentique; Agent immobilier; Bail à ferme;Clause pénale; Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine;Droit international privé; Enregistrement (Droits d');Honoraires notariaux ; Faillite; Ordre;Référés;Responsabilité notariale;Sociétés.
L'application de l'article 1469<ff du Code civil (note sur), par R. De Valkeneer, 576. (1998)
Indivision,
574. (1998)
Immeuble appartenant à un interdit. — Vente de gré à gré autorisée par le conseil de famille. — Offre supérieure ultérieure. — Refus d’homologation de la décision du conseil de famille, 257.(2001)
Acceptation
d'une succession sous bénéfice d'inventaire - Appel d'offres se clôturant par
une réunion d'amateurs - Vente de gré à gré d'immeuble autorisée par
justice - Offre ultérieure tardive, 305. (1999)
Acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire - Vente de gré à gré d'immeuble autorisée par justice - Appel d'offres se clôturant par une réunion d'amateurs, 304. (1999)
Administration provisoire. — Vente de gré à gré. — Compromis sous condition suspensive d’autorisation de vente de gré à gré. — Circonstances exceptionnelles non articulées. — Refus de l’autorisation, 109.(2003)
(note sur) L'appel d'offres se clôturant par une réunion d'amateurs en cas de vente judiciaire amiable, par F. Herinckx, 307. (1999)
Vente publique : du cadre réglementaire général. — d’une ou de plusieurs séances de vente. — des bénéfices de mise à prix et d’enchères.— de la seconde séance suivant l’article 1588 du Code judiciaire, par Yves Dechamps, 726.(2001)
Vente publique sur saisie - De la charge des frais - La décision d'un juge ,des saisies, par Y Dechamps, 610. (1998)
VENTE PUBLIQUE DE BOIS SUR PIED
Itinéraire de vidange. — Clause d’itinéraire agréé par le vendeur —Responsabilité notariale (non), 612. (2001)
Voy. : Vente d'immeuble.
Convention
de Bruxelles du 25 mai 1987 ‑ Sans objet, 500. (1997)
