TABLE DES ÉTUDES DOCTRINALES

ET DES NOTES   2000

BEGUIN, E.

— (note) Une officine de pharmacie n’est pas visée par la loi sur les petits héritages, 220.

— (note) Cession de l’exploitation et congé subséquent, 255.

— (note) Congé : La sanction des mentions erronées, 260.

— (note) Terrains à bâtir et droit de préemption : L’esprit privilégié par rapport à la lettre, 265.

— (note) Partage et saisie immobilière conservatoire, 503.

DE BUSSCHERE, C.

— (note) La petite modification d’un régime matrimonial français effectuée en Belgique, 217.

DECHAMPS, Y.

— Formulaire : La vente publique et l’acte d’ordre, 114.

— Rédaction par référence, analyse et mode d’emploi, 184.

DEREME, F.

— Le régime juridique des biens du Roi, 62.

DE VALKENEER, R.

— (note sur) L’emploi des langues dans la rédaction des actes notariés, 156.

DE VALKENEER, R. et STERCKX, D.

— (note) Responsabilité notariale, 24.

— Voy. : Sterckx, D., 353.

DU FAUX, H.

— Don manuel et réserve d’usufruit, notions inconciliables ? Formule parallèle : Don manuel avec charge de rétrocession d’usufruit, 370.

— Don manuel avec réserve d’usufruit, notions inconciliables ? Erratum, 431.

DUPONT, J.

— Voy. : Sterckx, D., 353.

ERNEUX, P.-Y.

— Les groupements forestiers, 294.

LAGASSE, D.

— (note) L’étendue temporelle et matérielle du contrôle de légalité des permis de lotir par le Conseil d’Etat, 459.

LEDOUX, J.-Fr. et MICHEL, H.

— L’acquisition de la personnalité juridique par une société : vers une interprétation médiane, 6.

LOMBAERT, B.

— La nomination des notaires au crible du Conseil d’Etat, 644.

MICHEL, H.

— Voy. : Ledoux, J.-Fr.

MOSTIN, C.

— La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété est-elle applicable aux parcs résidentiels et permet-elle de résoudre les difficultés de gestion par la nomination judiciaire d’un syndic ?, 177.

MOUREAU TAYMANS d’EYPERNON, H.

— Chantiers temporaires ou mobiles. – Annulation des arrêtés royaux, 132.

PATERNOSTER, A.

— Voy. : Sace, J., 234.

PIRET, J.-M.

— (conclusions de l’avocat général sur ) Le bail à vie, bail à durée déterminée, 149.

SACE, J.

— (note) Le caractère du rapport de servitude, 229.

SACE, J., STORCK, C. et PATERNOSTER, A.

— La loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères, 234 et 664.

STERCKX, D.

— Voy. : De Valkeneer, R., 24.

STERCKX, D., VAN den EYNDE, P., DUPONT, J., VAN HOVE, E. et DE VALKENEER, R.

— Allocutions à la séance d’hommage à Me Roland De Valkeneer, le 28 avril 2000, 353.

STORCK, C.

— Voy. : Sace, J., 234.

TAYMANS, J.-Fr.

— La procédure allégée de modification du régime matrimonial : controverses, 426.

VAN den EYNDE, P.

— Voy. : Sterckx, D., 353.

VAN HOVE, E.

— Voy. : Sterckx, D., 353.

WALLEMACQ, P.

— La loi du 24 mars 2000 modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d’adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération, 474.