TABLE DES ÉTUDES DOCTRINALES
ET DES NOTES 2000
BEGUIN, E.
— (note) Une officine de pharmacie n’est pas visée par la loi sur les petits héritages, 220.
— (note) Cession de l’exploitation et congé subséquent, 255.
— (note) Congé : La sanction des mentions erronées, 260.
— (note) Terrains à bâtir et droit de préemption : L’esprit privilégié par rapport à la lettre, 265.
— (note) Partage et saisie immobilière conservatoire, 503.
DE BUSSCHERE, C.
— (note) La petite modification d’un régime matrimonial français effectuée en Belgique, 217.
DECHAMPS, Y.
— Formulaire : La vente publique et l’acte d’ordre, 114.
— Rédaction par référence, analyse et mode d’emploi, 184.
DEREME, F.
— Le régime juridique des biens du Roi, 62.
DE VALKENEER, R.
— (note sur) L’emploi des langues dans la rédaction des actes notariés, 156.
DE VALKENEER, R. et STERCKX, D.
— (note) Responsabilité notariale, 24.
— Voy. : Sterckx, D., 353.
DU FAUX, H.
— Don manuel et réserve d’usufruit, notions inconciliables ? Formule parallèle : Don manuel avec charge de rétrocession d’usufruit, 370.
— Don manuel avec réserve d’usufruit, notions inconciliables ? Erratum, 431.
DUPONT, J.
— Voy. : Sterckx, D., 353.
ERNEUX, P.-Y.
— Les groupements forestiers, 294.
LAGASSE, D.
— (note) L’étendue temporelle et matérielle du contrôle de légalité des permis de lotir par le Conseil d’Etat, 459.
LEDOUX, J.-Fr. et MICHEL, H.
— L’acquisition de la personnalité juridique par une société : vers une interprétation médiane, 6.
LOMBAERT, B.
— La nomination des notaires au crible du Conseil d’Etat, 644.
MICHEL, H.
— Voy. : Ledoux, J.-Fr.
MOSTIN, C.
— La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété est-elle applicable aux parcs résidentiels et permet-elle de résoudre les difficultés de gestion par la nomination judiciaire d’un syndic ?, 177.
MOUREAU TAYMANS d’EYPERNON, H.
— Chantiers temporaires ou mobiles. – Annulation des arrêtés royaux, 132.
PATERNOSTER, A.
— Voy. : Sace, J., 234.
PIRET, J.-M.
— (conclusions de l’avocat général sur ) Le bail à vie, bail à durée déterminée, 149.
SACE, J.
— (note) Le caractère du rapport de servitude, 229.
SACE, J., STORCK, C. et PATERNOSTER, A.
— La loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères, 234 et 664.
STERCKX, D.
— Voy. : De Valkeneer, R., 24.
STERCKX, D., VAN den EYNDE, P., DUPONT, J., VAN HOVE, E. et DE VALKENEER, R.
— Allocutions à la séance d’hommage à Me Roland De Valkeneer, le 28 avril 2000, 353.
STORCK, C.
— Voy. : Sace, J., 234.
TAYMANS, J.-Fr.
— La procédure allégée de modification du régime matrimonial : controverses, 426.
VAN den EYNDE, P.
— Voy. : Sterckx, D., 353.
VAN HOVE, E.
— Voy. : Sterckx, D., 353.
WALLEMACQ, P.
— La loi du 24 mars 2000 modifiant les articles 1409, 140
9bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d’adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération, 474.