TABLE DES ETUDES DOCTRINALES ET DES NOTES

2001

ANDRÉ, S.

— Voy. : Michel, H., 438.

— L’exercice de l’activité notariale en société, 538.

BEGUIN, E.

— Réflexions sur les difficultés du partage en nature et sur la formation des lots lorsque les droits des parties sont inégaux, 214.

BOUCKAERT, F.

— (note sur) Le droit de prélèvement institué par l’article 912 du Code civil, 327.

DECHAMPS, Y.

— Des sociétés de notaires — Commentaire succinct, 91.

— Vente publique : du cadre réglementaire général. — d’une ou de plusieurs séances de vente des bénéfices de mise à prix et d’enchères.

— de la seconde séance suivant l’article 1588 du Code judiciaire, 726.

DE WOLF, M.

— Le droit comptable et les rapports révisoraux, 515.

DE RIEMAECKER, X.

— (conclusions de M. l’avocat général sur) La suspension, pour la

durée du plan de règlement collectif de dettes, de l’effet des sûretés

réelles et des privilèges, 640.

HERINCKX, F.

— (note sur) L’homologation (non) par le tribunal de la vente de gré à gré d’un immeuble appartenant à un incapable autorisée par le conseil de famille, 263.

JEGHERS, J.-L.

— Bref essai comparatif de droit transitoire (inspiré par l’entrée en vigueur du Code des sociétés), 293.

LEDOUX, J.-L.

— Le droit comptable notarial, 553.

— La pratique notariale du Code des sociétés (sous la dir. de — et Introduction), 425.

LELEU, Y.-H.

— Clause de tontine ou d’accroissement temporaire et renouvelable :

une grande complication inutile, 78.

— Clause de tontine ou d’accroissement temporaire ou renouvelable.

Une grande complication inutile ? Addendum, 227.

— Six questions en quête de réponse à propos de l’indivision post-communautaire, 666.

LEROY, E.

— Le règlement (CE) n° 1348/2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, 138.

MOUREAU TAYMANS d’EYPERNON, H.

— Les nouvelles obligations du notaire lors des mutations d’immeubles

suite à la réglementation sur le bien-être des travailleurs, 228.

MICHEL, H., NICAISE, P. et ANDRÉ, S.

— La société anonyme et la société privée à responsabilité limitée. — Nouvelles règles. — Statuts commentés, 438.

MSALHA, M.

— Le droit matrimonial marocain face à l’ordre juridique belge, 8.

NICAISE, P.

— Voy. : Michel, H., 438.

RENS, J.-L.

— (note sur) La notification par le notaire au preneur titulaire d’un droit de préemption, xxx.

ROY, A.

— Aperçu de la réforme du notariat québécois, 562.

SACE, J.

— Quelques réflexions sur la suggestion et la captation dans le domaine des libéralités, 389.

— (observations sur) Les exceptions inhérentes à la dette principale et les exceptions purement personnelles au débiteur (article 2036 C. Civ.), 109.

STERCKX, D.

— Le faux serment et la teneur de l’inventaire, 380.

— (observations sur) la teneur de l’inventaire et les biens propres, 739.

STERCKX, L.

— La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir, 366.

TAYMANS, J.-F.

— Copropriété et Permis d’Urbanisme (Région de Bruxelles-Capitale), 622.

VAN BOXSTAEL, J.-L.

— (note sur) Du jugement rendu sous l’empire d’un régime despotique, 344.

VAN HOVE, E.

— Le règlement européen du 22 décembre 2000 concernant la compétence

judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que l’exécution des actes authentiques, 274.

— (note sur) La détermination de la première période d’occupation en matière de bail à ferme, 737.