TABLE DES ETUDES DOCTRINALES ET DES NOTES
2001
ANDRÉ, S.
— Voy. : Michel, H., 438.
— L’exercice de l’activité notariale en société, 538.
BEGUIN, E.
— Réflexions sur les difficultés du partage en nature et sur la formation des lots lorsque les droits des parties sont inégaux, 214.
BOUCKAERT, F.
— (note sur) Le droit de prélèvement institué par l’article 912 du Code civil, 327.
DECHAMPS, Y.
— Des sociétés de notaires — Commentaire succinct, 91.
— Vente publique : du cadre réglementaire général. — d’une ou de plusieurs séances de vente des bénéfices de mise à prix et d’enchères.
— de la seconde séance suivant l’article 1588 du Code judiciaire, 726.
DE WOLF, M.
— Le droit comptable et les rapports révisoraux, 515.
DE RIEMAECKER, X.
— (conclusions de M. l’avocat général sur) La suspension, pour la
durée du plan de règlement collectif de dettes, de l’effet des sûretés
réelles et des privilèges, 640.
HERINCKX, F.
— (note sur) L’homologation (non) par le tribunal de la vente de gré à gré d’un immeuble appartenant à un incapable autorisée par le conseil de famille, 263.
JEGHERS, J.-L.
— Bref essai comparatif de droit transitoire (inspiré par l’entrée en vigueur du Code des sociétés), 293.
LEDOUX, J.-L.
— Le droit comptable notarial, 553.
— La pratique notariale du Code des sociétés (sous la dir. de — et Introduction), 425.
LELEU, Y.-H.
— Clause de tontine ou d’accroissement temporaire et renouvelable :
une grande complication inutile, 78.
— Clause de tontine ou d’accroissement temporaire ou renouvelable.
Une grande complication inutile ? Addendum, 227.
— Six questions en quête de réponse à propos de l’indivision post-communautaire, 666.
LEROY, E.
— Le règlement (CE) n° 1348/2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, 138.
MOUREAU TAYMANS d’EYPERNON, H.
— Les nouvelles obligations du notaire lors des mutations d’immeubles
suite à la réglementation sur le bien-être des travailleurs, 228.
MICHEL, H., NICAISE, P. et ANDRÉ, S.
— La société anonyme et la société privée à responsabilité limitée. — Nouvelles règles. — Statuts commentés, 438.
MSALHA, M.
— Le droit matrimonial marocain face à l’ordre juridique belge, 8.
NICAISE, P.
— Voy. : Michel, H., 438.
RENS, J.-L.
— (note sur) La notification par le notaire au preneur titulaire d’un droit de préemption, xxx.
ROY, A.
— Aperçu de la réforme du notariat québécois, 562.
SACE, J.
— Quelques réflexions sur la suggestion et la captation dans le domaine des libéralités, 389.
— (observations sur) Les exceptions inhérentes à la dette principale et les exceptions purement personnelles au débiteur (article 2036 C. Civ.), 109.
STERCKX, D.
— Le faux serment et la teneur de l’inventaire, 380.
— (observations sur) la teneur de l’inventaire et les biens propres, 739.
STERCKX, L.
— La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir, 366.
TAYMANS, J.-F.
— Copropriété et Permis d’Urbanisme (Région de Bruxelles-Capitale), 622.
VAN BOXSTAEL, J.-L.
— (note sur) Du jugement rendu sous l’empire d’un régime despotique, 344.
VAN HOVE, E.
— Le règlement européen du 22 décembre 2000 concernant la compétence
judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que l’exécution des actes authentiques, 274.
— (note sur) La détermination de la première période d’occupation en matière de bail à ferme, 737.