TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

A. -  B - C  - D -  E - F - H - I -  L -  M - N - O - P - R - S - T - U - V

Voy. : Égalité entre hommes et femmes.

Voy. : Bail à ferme.

Voy. : Successions.

Voy. : Discipline notariale; Partage judiciaire.

Voy. : Bibliographie.

Voy. : Responsabilité notariale.

Voy. : Bibliographie.

Vandeputte, B., Vlies, M.), « Louage de chose », I., Les baux en général, 208.

Voy. : Législation.

Voy. : Exequatur; Saisies.

Voy. : Responsabilité notariale; Sociétés.

CONJOINT SURVIVANT

Voy. : Successions.

Voy. : Législation.

Voy. : Bibliographie.

Voy. : Législation.

Article 51bis, § 2, de la loi du 4 août 1992. — Résiliation de l’hypothèque, 190.

Article 51bis, § 2, de la loi du 4 août 1992, modifiée par l’article 8 de la loi du 13 avril 1995. — Résiliation de l’hypothèque. — Précision, 237.

Voy. : Responsabilité notariale.

Voy. : Inventaire; Libéralités; Régimes matrimoniaux.

Voy. : Sociétés.

Voy. : Bibliographie.

Exequatur partiel, 332.

Ordre public international. — Régime dictatorial. — Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. — Examen in concreto du jugement, 331.

Ordre public international. — Régime despotique. — Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. — Examen in concreto de la décision étrangère, 332.

Voy. : Inventaire.

Voy. : Bibliographie.

Inscription au profit de la société venderesse. — Liquidation de la venderesse. — Demande de radiation. — Requête unilatérale, 204.

Voy. : Crédit hypothécaire; Discipline notariale; Responsabilité notariale.

Les nouvelles obligations du notaire lors des mutations d’immeubles suite à la réglementation sur le bien-être des travailleurs, par H. Moureau Taymans d’Eypernon, 228.

Voy. : Bibliographie; Droit international privé; Enregistrement (droits d’); Législation; Partage judiciaire; Régimes matrimoniaux; Vente judiciaire amiable.

(note sur) L’homologation par le tribunal de la vente de gré à gré d’un immeuble appartenant à un incapable autorisée par le conseil de famille, par F. Herinckx, 263.

Distinction des biens propres et communs. — Biens devant être déclarés, 738.

(observations sur) La teneur de l’inventaire et les biens propres, par D. Sterckx, 739.

Voy. : Faux et usage de faux; Régimes matrimoniaux; Succession.

Loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés (renvoi au Moniteur), 428.

Arrêté royal du 22 mars 2000 fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l’année 2001, 235.

Loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télé-communication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire  et extrajudiciaire, 41.

Loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, 104.

Loi du 19 janvier 2001 modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation d’immeubles à temps partagé, 235.

Loi du 23 janvier 2001, modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et la loi du 7 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (renvoi au Moniteur), 428.

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des société, Moniteur belge du 6 février 2001 (renvoi au Moniteur), 428.

Arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts  à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations, 236.

Arrêté royal du 9 mars 2001 concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d’évaluation et l’organisation du concours pour le classement des candidats- notaires, 309.

Arrêté royal du 9 mars 2001 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d’avis des notaires, 313.

Arrêté royal du 9 mars 2001 portant approbation du règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat, 315.

Arrêté ministériel du 9 mars 2001 approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l’année 2001, 323.

Arrêté royal du 7 mai 2001 fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l’aptitude de candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire, 692.

Arrêté royal du 7 mai 2001 portant reconnaissance des associations des licenciés en notariat, 692.

Arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations, 591.

Arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l’indemnité de reprise d’une étude notariale, 591.

Arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l’indemnité de reprise d’une étude notariale, 592.

Quelques réflexions sur la suggestion et la captation dans le domaine des libéralités, par J. Sace, 389.

N

Voy. : Appel; Bibliographie; Discipline notariale; Législation; Notariat; Ordre; Partage judiciaire; Responsabilité notariale; Saisie-exécution immobilière.

NOTARIAT

Des sociétés de notaires. — Commentaire succinct, par Y. Dechamps, 91.

Liquidateur judiciaire français. — Action tendant à pouvoir répartir les fonds en lieu et place du notaire commis en Belgique. — Action constitutive de tierce-opposition. — Délai, 638.

Réflexions sur les difficultés du partage en nature et sur la formation des lots lorsque les droits des parties sont inégaux, par E. Beguin, 214.

Composition de la masse indivise. — Créances entre époux —Créances alimentaires. — Absence d’incidence sur la décision de vendre l’immeuble indivis et sur l’appréciation de son caractère commodément partageable, 601.

Revendication de titres perdus ou volés. — Délai préfix. — Bonne foi. — Titres frappés d’opposition, 740..

Voy. : Crédit hypothécaire; Discipline notariale; Hypothèque; Règlement collectif de dettes; Responsabilité notariale.

La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir, par L. Sterckx, 366.

Le droit matrimonial marocain face à l’ordre juridique belge, par M. Msalha, 8.

Modification. — Apport d’un immeuble propre au patrimoine commun.— Suppression simultanée d’une clause d’attribution du patrimoine commun et d’une donation entre époux. — Acte modificatif unique. — Dispense d’inventaire et de règlement des droits, 605.

Six questions en quête de réponse à propos de l’indivision post-communautaire, par Y.-H. Leleu, 666.

Voy. : Bibliographie; Droit international privé; Succession (droits de —).

La suspension, pour la durée du plan de règlement collectif de dettes, de l’effet des sûretés réelles et des privilèges (Conclusions de M. l’avocat général X. De Riemaecker), 640.

Plan de règlement judiciaire sans réalisation des biens du débiteur —Privilège du Trésor. — Répartition au marc le franc, 640.

Troubles de voisinage. — Travaux publics. — Principes et conséquences,113.

Bail à ferme. — Notification du droit de préemption. — Acte à notifier.— Précision requise, 62.

Commission de contrôle des comptabilités notariales. — Nature et portée du contrôle, 355.

Prêt hypothécaire. — Garantie d’une inscription en premier rang —Délivrance des fonds par l’organisme de crédit sur pied de cette garantie.— Découverte ultérieure de droits indivis sur le bien, 237.

Saisie-exécution immobilière. — Adjudication en dépit du non-renouvellement de la transcription. — Annulation. — Fautes du créancier poursuivant et du notaire, 119.

Compétence du juge des saisies. — Litige concernant l’exécution, mais étranger à la légalité et à la régularité de la saisie, 206.

Bref essai comparatif de droit transitoire (inspiré par l’entrée en vigueur du Code des sociétés), par J.-L. Jeghers, 293.

La société anonyme et la société privée à responsabilité. —Nouvelles règles. — Statuts commentés, par H. Michel, P. Nicaise et S. André, 438.

La pratique notariale du Code des sociétés, par J.-L. Ledoux (sous la dir. de — et Introduction), 425.

Voy. : Bail à ferme; Bibliographie; Enregistrement (droits d’—); Hypothèque; Législation.

Choix préférentiel dans le patrimoine. — Rupture d’égalité entre les héritiers (non), 395.

Détournement d’avoirs successoraux. — Action en restitution. — Action distincte d’une demande en liquidation-partage. — Conséquences, 405.

Exhérédation du conjoint survivant. — Testament olographe. — Interprétation. — Résidence séparée. — L’accord entériné en justice, 753.

(note sur) Le droit de prélèvement institué par l’article 912 du Code civil, par F. Bouckaert, 327.

Pension alimentaire . — Charge de la succession. — Actif à déterminer, 753.

Rapport de dette. — Opposabilité aux créanciers, 245. Recel successoral. — Conditions. — Repentir (Faculté de —). —Délai, 408.

Recel successoral. — Définition. — Repentir. — Délai. — Inventaire —Serment. — Intention frauduleuse, 414.

Recel successoral. — Intérêts et fruits. — Article 792 du Code civil.— Etendue de la sanction, 420.

Usufruit. — Conversion d’usufruit. — Opportunité. — Critères objectifs. — Équité. — Conversion partielle (refus), 248.

Voy. : Donation; Droit international privé; Inventaire; Mandat; Partage; Recel successoral; Testament.

Régimes matrimoniaux. — Communauté universelle. — Attribution de la communauté au survivant. — Base imposable. — Code des droits de succession, article 5, 68.

Legs. — Révocation. — Vente du bien légué par le légataire désigné, chargé d’un mandat, 748.

Clause de tontine ou d’accroissement temporaire et renouvelable : une grande complication inutile, par Y.-H. Leleu, 78.

Clause de tontine ou d’accroissement temporaire ou renouvelable. Une grande complication inutile? Addendum, par Y.-H. Leleu, 227.

Immeuble appartenant à un interdit. — Vente de gré à gré autorisée par le conseil de famille. — Offre supérieure ultérieure. — Refus d’homologation de la décision du conseil de famille, 257.

Vente publique : du cadre réglementaire général. — d’une ou de plusieurs séances de vente. — des bénéfices de mise à prix et d’enchères.— de la seconde séance suivant l’article 1588 du Code judiciaire, par Yves Dechamps, 726.