Revue du notariat belge
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V
ABUS DE DROIT
Matière contractuelle. — Notion, 86.
ACTE NOTARIÉ
Voy. : notaire.
ADOPTION
Droit d’adopter ou d’être adopté. — Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 317.
Voy. : Succession (droits de -).
APPEL
Action en intervention forcée. — Irrecevabilité, 658.
Voy. : Dommages-intérêts; Notaire.
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie mixte à prime unique. — Disqualification. — Produit d’épargne. — Donation indirecte. — Rapport, 218.
Voy. : Donation.
BAIL
Voy. : Responsabilité notariale.
BAIL A FERME
Cession à un descendant. — Notification par lettre recommandée, 565.
(note sur) La cession du bail à ferme, par E. Beguin, 568.
BAUX COMMERCIAUX
La primauté de l’article 1575 C.J. sur l’article 12 de la loi sur les baux commerciaux, par J.-L. Van Boxstael, 587.
Renouvellement du bail (Demande de -). — Désistement du preneur après expiration du bail. — Indemnité d’occupation. — Enrichissement sans cause, 90.
Voy. : Responsabilité notariale; Saisie-exécution immobilière.
BIBLIOGRAPHIE
Barnich, L., Bellefroid, M., Delnoy, M. et Haenen, V., « Le Permis d’Environnement expliqué », 477.
Collectif, Liber amicorum Lucien Simont, 233.
Demblon, J., Harmel, P., Renard-Declairfayt, M. et Taymans, J.-Fr., « L’acte notarié », 235.
De Pover, M.-Fr., « Trust-Fiducie. Administratiekanoor, Fondation du Liechtenstein », 119.
De Wolf, M. et Saerens, P., « Eléments de droit des sociétés », 234.
Duelz, A. (avec la collaboration de Beernaert J.-E., Blitz, M., Brouwers, J.-Ch.,Cran, V., FIscher, Q., Kalamian, N., Liesenberg, B., Theunissen et A., Van Engeland, A.), « Le droit du divorce », 340.
Floor, D.-B., « La société momentanée », 117.
Jadoul, P. et Vlies M. (sous la direction de -), « 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux — 50 jaar toepassing van de handelshuurwet », 116.
Kremer, C. et Lebbe, I., « Les organismes de placement collectif en droit luxembourgeois », 118.
Lambert, P., « La Belgique devant la cour européenne des droits de l’Homme », 120.
Levie, G. (en collaboration avec Levie, F. et D.), « Tables de mortalité — Sterftetafels 1998-2000 », 588.
Mougenot, D., « La Preuve », 119.
Sterckx, D., « Les Redditions de compte », 640.
Van Compernolle J. et Dubuisson, B. (sous la direction de -), « L’Expertise », 117.
Van den Eynde, P., Hollanders de Ouderaen, Cl. et Buisseret Ph., « La loi de ventôse rénovée », 683.
X, « Recueil annuel de Jurisprudence belge 2003, Jurisprudence, 2002 », 640.
CAPACITE
(note sur) Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil, par L. Sterckx, 525.
Voy. : Libéralités
.
CAUTIONNEMENT
Caution dirigeante. — Informations sur la situation des cautions. — Caractère excessif du cautionnement. — Preuve non rapportée. — Responsabilité du banquier (non), 337.
CLAUSE PENALE
Réduction. — Critères, 105.
Voy. : Vente d’immeuble.
COMPENSATION
Cession de créance. — Réciprocité venant à cesser. — Article 1295, al. 2, ancien du Code civil. — Conséquence, 620.
CONTRAT
Voy. : Abus de droit.
C.W.A.T.U.P.
La certification de conformité dans l’exécution des permis d’urbanisme en région wallonne, par P.-Y. Erneux, 384.
La certification de l’égalité dans l’exécution des permis d’urbanisme : la suite, par P.-Y. Erneux, 644.
Le lotissement. — « Permis de lotir ou permis de diviser? ». — L’accentuation du caractère réglementaire du permis de lotir et ses conséquences. — Les autres modifications en rapport avec la nouvelle définition
du lotissement, par D. Lagasse et P.-Y. Erneux, 344.
Les changements d’exploitant et la nouvelle information notariale. En marge du CWATUP : la cession des permis d’environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements de classe 3, par E. Orban de Xivry, 446.
Les mentions et déclarations des contrats immobiliers, par P.-Y.Erneux, 418.
Moins-values et plus-values d’urbanisme : la révision de l’article 70 du CWATUP, par M. Pâques, 428.
Tableaux relatifs au nouveau CWATUP, par D. Sarlet, 462.
DOMMAGES-INTERETS
Procédure téméraire et vexatoire. — Recevabilité. — Fondement, 658.
Voy. : Appel; Notaire.
DONATION
Donation d’un immeuble sous réserve d’usufruit à un successible en ligne directe. — Clause expresse de donation en avancement d’hoirie. — Approbation des héritiers réservataires. — Article 918 du Code
civil. — Présomptions inapplicables en cas de volonté contraire du donateur, 323.
La disqualification d’un contrat d’assurance en un produit d’épargne : conséquences en matière de donation, par E. de Wilde d’Estmael, 238.
(note sur) L’article 918 du Code civil en question(s), par E. de Wilde d’Estmael, 328.
Le décret flamand du 20 décembre 2002, réduisant temporairement les droits de donation pour les terrains destinés à la construction de logements, par A. Mahieu, 122.
Voy. : Assurance-Vie.
DONATION INDIRECTE
Paiement pour autrui. — Conditions. — Prêt. — Preuve. — Impossibilité morale d’un écrit. — Gestion d’affaires, 571.
Voy. : Assurance-vie.
DROITS DE L’HOMME
Voy. : Adoption.
ENREGISTREMENT (DROITS D’-)
Preuve de la vente. — Résolution de la vente, 151.
Vente d’immeuble. — Compromis de vente. — Clause retardant le transfert de propriété. — Condition suspensive (non), 151.
Vente d’immeuble. — Droits dus indivisiblement par les parties contractantes, 151.
Vente d’immeuble. — Résolution de la vente. — Faute de l’acquéreur.— Condamnation en garantie, 151
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Voy. : Baux commerciaux.
FONDATION
La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art, par F. Derème, 540.
Les fondations privées, par B. Sarteau, 6.
GESTION D’AFFAIRES
Voy. : Donation indirecte.
HONORAIRES NOTARIAUX
Voy. : Notaire.
HYPOTHÈQUE
Les effets de l’annulation d’une hypothèque conventionnelle pour violation d’une règle d’incompatibilité, par E. Mathelart, 681.
IMMEUBLE
Voy. : Donation; Enregistrement (droits d’-); Impôts sur les revenus; Régimes matrimoniaux; Vente d’immeuble.
IMPOTS SUR LES REVENUS
Immeuble affecté à des fins professionnelles. — Désaffectation du bien. — Aliénation. — Plus-value non taxable, 61.
INDEX
76; 115; 188; 236; 267; 340; 478; 536; 641; 682.
INVENTAIRE
Faux serment. — Détournement. — Notion. — Agissement ou abstention tendant à soustraire un bien à la masse, 577.
LEGISLATION
Au Moniteur (31 octobre 2002-31 janvier 2003), par J.-L. Van Boxstael, 135.
Au Moniteur (1er février 2003-31 juillet 2003), par J.-L. Van Boxstael, 491.
LIBERALITES
Incapacité spéciale de recevoir. — Testament. — Article 909 du Code civil. — Médecin. — Traitement. — Dernière maladie. — Interposition de personne. — Article 911 du Code civil. — Présomption irréfragable,
522.
MINEUR
Administration des biens par les père et mère. — Demande d’autorisation à disposer de titres, 94.
NOTAIRE
Associations avec d’autres notaires, 112.
Candidats-notaires. — Postes vacants. — Formulation d’observations. — Délais, 114 et 232.
Les comités d’avis des notaires, par Th. Denotte, 190.
Fonctionnaire public. — Obligation, 64.
Honoraires notariaux. — Notaire désigné par justice. — Saisie-exécution immobilière. — Provision, 64.
(conclusions de Monsieur l’avocat général sur) La provision du notaire désigné par justice, par X. De Riemaecker, 64.
Notaire commis. — Inventaire. — Demande de remplacement. — Formes. — Conditions de recevabilité, 658.
Réception des actes. — Incompatibilités. — Article 8 de la loi organique. — Annulation des actes. — Effets (Art. 68 ancien loi organique — Art. 114 nouveau), 673.
Réflexions sur l’obligation d’information, d’avertissement, de conseil et d’assistance du notaire, par L. Cornelis et M. Beerens, 282.
Responsabilité. — Obligation d’éclairer les parties, 537.
Voy. : Appel; Dommages-intérêts; Notariat; Responsabilité notariale;Sociétés.
NOTARIAT
Liste des présidents des compagnies provinciales des notaires, 642.
ORDRE
Procès-verbal d’ordre écartant un créancier ayant pratiqué saisie-arrêt conservatoire. — Contredit. — Jugement accueillant le contredit. — Saisie-arrêt conservatoire par le créancier poursuivant pour d’autres créances. — Forclusion, 626.
Titre exécutoire. — Défaut d’opposition formelle. — Prise en compte de la créance, 176.
Voy. : Saisie immobilière conservatoire.
PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
Voy. : Successions.
PARTAGE
Voy. : Tontine.
PRET
Voy. : Donation indirecte; Successions.
PREUVE
Production de document détenu par un tiers. — Article 877 C.J. — Portée, 96.
Voy. : Cautionnement; Donation indirecte; Enregistrement (droits d’-).
RECEL SUCCESSORAL
(note sur) Le faux serment et le recel successoral, par D. Sterckx, 582.
(note sur) Le recel successoral, par J. Sace, 538.
Voy. : Successions.
REGIMES MATRIMONIAUX
Droit transitoire. — Séparation de biens avec société d’acquêts. — Article 1, 3°, al. 1er des dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1976. — Refus d’application des dispositions relatives à l’attribution
préférentielle, 661.
(note sur) La dérogation à l’article 1492, al. 2 du Code civil, par C. G., 75.
Le droit transitoire des régimes conventionnels « en communauté » et la cour d’arbitrage, par I. De Stefani et Ph. De Page, 644.
Modification du régime matrimonial. — Apport d’un bien immobilier propre au patrimoine commun et dérogation à la contribution proportionnelle au passif. — Grande modification, 73.
Récompense en raison d’une dépense de fonds propres sans profit tangible pour la communauté : la fin de l’exigence de preuve du profit ?, par Y.-H. Leleu, 480.
Régime légal. — Liquidation. — Récompense à charge de la communauté (art. 1434 C. civ.). — Absence d’utilisation de deniers propres à l’enrichissement exclusif de la communauté, 527.
Régime légal. — Liquidation. — Récompense à charge de la communauté (art. 1434 C. civ. fr.). — Encaissement de deniers propres par la communauté, 537.
Régime légal. — Liquidation. — Récompense à charge de la communauté (art. 1434 C. civ.). — Versement de fonds propres sur un compte bancaire et dépense. — Entrée dans le patrimoine commun, 529.
REPETITION DE L’INDU
Conditions, 224.
RESPONSABILITE
Voy. : Cautionnement; Notaire.
RESPONSABILITE NOTARIALE
Devoir de conseil. — Demande de renouvellement de bail commercial. — Négligence de s’informer quant à l’existence d’un bail principal. — Lien de causalité, 667.
Manquement à la probité, 673.
Voy. : Notaire; Sociétés.
SAISIE-ARRET CONSERVATOIRE
Voy. : Ordre
SAISIE-EXECUTION IMMOBILIERE
Vente sur saisie-exécution immobilière. — Bail commercial. — Bail sans date certaine. — Articles 1575, C.J. et 12 de la loi sur les baux commerciaux. — Primauté de la première de ces dispositions, 583.
SAISIE IMMOBILIERE CONSERVATOIRE
Conditions de la créance. — Appréciation dans le temps, 98.
Conservateur des hypothèques (Rôle du -). — Défaut de présentation des documents devant accompagner l’exploit de saisie. — Refus de transcription, 176.
Voy. : Ordre.
SOCIETES
Administrateurs. — Pouvoirs. — Démission. — Constitution d’hypothèque. — Dépassement de l’objet social. — Article 63bis L.S.C. (article 526, Code des sociétés), 673.
Vente d’immeuble. — Acquisition au nom d’une société en formation. — Société non constituée dans les deux ans. — Conséquence. — Constitution ultérieure de la société. — Ratification de l’acte. — Transcription. — Article 584, alinéa 3, C.J. — Interdiction de vendre et de transcrire, 268.
Voy. : Notaire; Responsabilité notariale.
SUCCESSION (DROITS DE -)
Adoption simple et adoption plénière. — Différence de traitement. — Article 52-2, C. dr. Succ. — Absence de discrimination, 102.
SUCCESSIONS
L’aliénation de la chose léguée au regard de la loi du 18 juillet 1991, par J.-F. Vigneron, 78.
Prêt cautionné remboursable post mortem. — Pacte sur succession future (non), 338.
Recel successoral. — Eléments constitutifs. — Définition, 538.
TESTAMENT
Voy. : Libéralités.
TONTINE
Clauses commentées. Faut-il encore faire des conventions de tontine?, par J.-F. Taymans, 263.
Indivision pendente conditione. — Sortie d’indivision. — Action d’une partie. — Admissibilité, 179.
Les clauses d’accroissement en usage sont-elles à l’abri de tout soupçon ? par L. Barnich, 592.
Partage. — Action des créanciers. — Admissibilité, 179.
TRANSCRIPTION
Voy. : Vente d’immeuble.
USUFRUIT
Voy. : Donation.
VENTE
Voy. : Enregistrement (droits d’-).
VENTE D’IMMEUBLE
Clauses commentées. Clauses diverses à insérer dans un acte d’acquisition (ou dans une convention annexe) d’un immeuble par un couple, eu égard à l’origine des fonds investis, par M. Biname, 313.
Clauses commentées. Inexécution de la clause de libération des lieux : force exécutoire de l’acte notarié ou clause pénale?, 515.
Condition suspensive. — Clause obligeant l’acheteur à prévenir le vendeur dans un délai déterminé. — Manquement. — Conséquence, 105.
(note sur) Les « accidents » de la vente d’immeuble, par L. Collon, 155.
(note sur) Le vain souci d’enregistrer quand c’est transcrire qu’il faut, par D. Sterckx, 277.
(note sur) L’imposition des plus-values et la désaffectation, par E. Beguin, 62.
Ventes successives. — Transcription. — Effets. — Bonne foi. — Date certaine. — Sans incidence, 272.
Ventes successives. — Transcription. — Mauvaise foi. — Connaissance au moment de la naissance du droit, 278.
Voy. : Clause pénale; Enregistrement (droits d’-); Sociétés.
VENTE JUDICIAIRE D’IMMEUBLE
Administration provisoire. — Vente de gré à gré. — Compromis sous condition suspensive d’autorisation de vente de gré à gré. — Circonstances exceptionnelles non articulées. — Refus de l’autorisation, 109.