TABLE DES ETUDES DOCTRINALES

ET DES NOTES

ABELLA MARTIN, M.-E.

- Voy.: Baurain, P., 6. (1999)

BAURAIN, P et ABELLA MARTIN M.-E.

-  La mutation d'un lot en matière de copropriété, 6. (1999)

BEGUIN, E

- (note sur) La liquidation- partage de la communauté de fait ayant existé entre concubins, 39. (1999)

- (note sur) Le gérant à l'exploitation, 130. (1999)

- Les interdictions faites aux faillis et à d'autres condamnés d'exercer certaines fonctions, professions ou activités : vers un renforcement de la législation, 692. (1999)

- (note) Quand le mieux se révèle l'ennemi du bien des enfants adoptifs, 257. (1999)

DEBROUX, X

-Le nouveau permis d'urbanisme en Région wallonne, 274. (1999)

DE BUSSCHERE, C.

- Loi du 9 juillet 1998 relative à la procédure de modification conventionnelle du régime matrimonial au cours du mariage, 62. (1999)

DECHAMPS, Y

- Formulaire : sociétés, réunion des titres en une main, 543. (1999) 

de LEVAL, G.

(note sur) Le caractère appelable d'une décision statuant sur la nullité de l'adjudication en matière de saisie‑exécution immobilière, 180. (1999)

 DELFORGE, C.

- Entre prudence et audace ... Réflexions sur la récente modification des dispositions du Code civil relatives à la clause pénale et aux intérêts moratoires, 594. (1999)

 DE PAGE, Ph.

- Les apports en société et les donations d'entreprise : la loi du 22 décembre 1998, 382. (1999)

 DE  VALKENEER, R.

- La directive européenne sur le timesharing, 138; Addendum, 228. (1999)

FORESTINI, R

- Le traitement fiscal de l'épargne à l'impôt des non‑résidents, 474. (1999)

GRÉGOIRE, E.

- Le sort du bail à ferme consenti par l'usufruitier à l'expiration de l'usufruit, 708. (1999)

HERINCKX, F.

- (note sur) L'appel d'offres se clôturant par une réunion d'amateurs en cas de vente judiciaire amiable, 307. (1999)

 KONING, F

- La réforme de la procédure fiscale contentieuse, 317. (1999)

LEDOUX, J.-F. et LESSELIERS, V.

- Le décret du 26 mai 1998 modifiant le Bodernsaneringsdecreet, 214. (1999)

LEDOUX, J.-L.

- (note sur) Le sort d'une adjudication définitive sur saisie plus de trois ans après la transcription de l'exploit de saisie, 303. (1999)

- (note sur) La procédure de contredit au cahier de charges, (sur) l'intervention de la Chambre et du notaire (et sur) les frais, 585. (1999)

LEJEUNE, Y.

- (note sur) L'acceptation et l'approbation d'un legs à une commune, 425. (1999)

LESSELIERS, V.

- Voy. : Ledoux, J.-Fr., 214. (1999)

MOUREAU TAYMANS d'EYPERNON, H.

- Implications de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires mobiles sur la rédaction des actes de mutation et sur les baux, 534. (1999)

QUENTIN, M.

- (Rapport sur) la portée des règlements des assemblées générales des notaires, 428. (1999)

STERCKX, L.

- La loi du 30 novembre 1998 sur l'expulsion du locataire et le sort de ses biens, 154. (1999)  

- Le permis de location en région wallonne après le décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement, 686. (1999)