Revue du notariat belge

TABLE DES ETUDES DOCTRINALES ET DES NOTES

2003

BARNICH, L.

— Les clauses d’accroissement en usage sont-elles à l’abri de tout soupçon?, 592.

BEERENS, M.

— Voy. : Cornelis, L., 282.

BEGUIN, E.

— (note sur) L’imposition des plus-values et la désaffectation, 62.

— (note sur) La cession du bail à ferme, 568.

BINAME, M.

— Clauses commentées. Inexécution de la clause de libération des lieux : force exécutoire de l’acte notarié ou clause pénale ?, 515.

COLLON, L.

— (note sur) Les « accidents » de la vente d’immeuble, 155.

CORNELIS, L. et BEERENS, D.

— Réflexions sur l’obligation d’information, d’avertissement, de conseil et d’assistance du notaire, 282.

C.G.

— (note sur) La dérogation à l’article 1492, alinéa 2 du Code civil,75.

DE PAGE, Ph.

— voy. : De Stefani, I., 644.

DENOTTE, Th.

— Les comités d’avis des notaires, 190.

DEREME, F.

— La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art, 540.

DE RIEMAECKER, X.

— (conclusions de M. l’avocat général sur) La provision du notaire désigné par justice, 64.

DE STEFANI I. et DE PAGE Ph.

— Le droit transitoire des régimes conventionnels « en communauté » et la Cour d’arbitrage, 644.

de WILDE d’ESTMAEL, E.

— La disqualification d’un contrat d’assurance en un produit d’épargne : conséquences en matière de donation, 238.

— (note sur) L’article 918 du Code civil en question(s), 328.

ERNEUX, P.-Y.

— La certification de conformité dans l’exécution des permis d’urbanisme en région wallonne, 384.

— La certification de légalité dans l’exécution des permis d’urbanisme : la suite …, 611.

— Les mentions et déclarations des contrats immobiliers, 418.

— Voy. : Lagasse, D., 344.

LAGASSE, D. et ERNEUX, P.-Y.

— Le lotissement. – « Permis de lotir ou permis de diviser? ». – L’accentuation du caractère réglementaire du permis de lotir et ses conséquences. – Les autres modifications en rapport avec la nouvelle

définition du lotissement, 344.

LELEU, Y.-H.

— Récompense en raison d’une dépense de fonds propres sans profit tangible pour la communauté : la fin de l’exigence de preuve du profit ?, 480.

MAHIEU, A.

— Le décret flamand du 20 décembre 2002, réduisant temporairement les droits de donation pour les terrains destinés à la construction de logements, 122.

MATHELART, E.

— Les effets de l’annulation d’une hypothèque conventionnelle pour violation d’une règle d’incompatibilité, 681.

ORBAN de XIVRY, E.

— Les changements d’exploitant et la nouvelle information notariale. En marge du CWATUP : la cession des permis d’environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements de classe 3, 446.

PAQUES, M.

— Moins-values et plus-values d’urbanisme : la révision de l’article 70 du CWATUP, 428.

ROUSSEAU, L. et TAYMANS, J.Fr.

— Clauses commentées. Clauses diverses à insérer dans un acte d’acquisition (ou dans une convention annexe) d’un immeuble par un couple, eu égard à l’origine des fonds investis, 313.

SACE, J.

— (note sur) Le recel successoral, 538.

SARLET, D.

— (note sur) Tableaux relatifs au nouveau C.W.A.T.U.P., 462.

SARTEAU, B.

— Les Fondations privées, 6.

STERCKX, D.

— (note sur) Le vain souci d’enregistrer quand c’est transcrire qu’il faut, 277.

— (note sur) Le faux serment et le recel successoral, 582.

STERCKX, L.

— (note sur) Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil, 525.

TAYMANS, J.-Fr.

— Clauses commentées. Faut-il encore faire des conventions de tontine ?, 263.

— Voy. : Rousseau, L., 313.

VAN BOXSTAEL, J.-L.

— Au Moniteur (31 octobre 2002-31 janvier 2003), 135.

— Au Moniteur (1er février 2003-31 juillet 2003), 491.

— (note sur) La primauté de l’article 1575 C.J. sur l’article 12 de la loi sur les baux commerciaux, 587.

VIGNERON, J.-F.

— L’aliénation de la chose léguée au regard de la loi du 18 juillet 1991, 78.