Revue du Notariat belge

Revue du notariat belge

PUBLICATIONS

 Sous la coordination de

Daniel STERCKX

avocat au barreau de Bruxelles   

Jean- Luc LEDOUX

notaire à Tamines                                        

professeur à l'Université catholique de Louvain            

 

TABLE DES MATIÈRES

Union libre et cohabitation légale. Questions de droit international privé, par Laurent Barnich.

Structures, déontologie et discipline notariales en Belgique: le point de vue d'un notaire étranger, par Jacques Beaulne.

Les prêts transfrontaliers garantis par une hypothèque: esquisse d'une solution, par Frans Bouckaert.            

L'admissibilité du divorce par consentement mutuel en droit international privé belge positif par Robert Bourseau.            

Évolutions et involutions: les réformes des régimes matrimoniaux au Québec, par Ernest Caparros.

La contractualisation des causes de dissolution des sociétés, par Michel Coipel.

Quelques problèmes de droit transitoire concernant la loi du 9 juillet 1998 relative à la procédure de modification conventionnelle du régime matrimonial au cours du mariage, par Carl de Busschere.                       

La vente publique nouvelle, la jurisprudence et la loi du 25 ventôse An Xl modifiée, par Yves Dechamps.

La négociation immobilière par notaire: suite, par Alain Deliège.

La matière des récompenses: quelques réflexions à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 1999, par Philippe De Page.

A propos du time‑sharing, par Roland De Valkeneer.

Du testament à la certification de titres, en passant par la fiducie : quelle solution pour la transmission de PME., avec maintien du contrôle ?, par Jean-Louis Jeghers.

Les statuts: instrument de pouvoir et outil de gestion, par Jean­ François Ledoux et Hubert Michel.    

 Le droit comptable notarial: mal-aimé du droit, des comptables et des notaires, par Jean-Luc Ledoux.

La mise en œuvre par le notaire et le juge du nouveau statut de certaines prestations d'assurance vie entre les époux communs en biens, par Yves-Henri Leleu.

La force exécutoire de l'acte notarié contenant des clauses rédigées 'par référence' (art. 19 et 25 nv. de la loi de ventôse), par Myriam Renard-Declairfayt.

L'acte authentique à distance. Pour un aménagement du droit français de la preuve, par Gilles Rouzet.

Nul fors le Roi ne plaide par procureur, par Jean Sace.

Propos sur l'attache à perpétuelle demeure. L'hypothèse des œuvres d'art, par Daniel Sterckx.

L'application de la loi du 20 février 1991 au bail à vie: la fin d'une controverse, par Laurent Sterckx.

Le secret professionnel du notaire face aux oppositions extrajudiciaires, aux saisies-arrêts et aux cessions de créance, par Jean­-François Taymans.

L'avantage matrimonial et le conflit de lois, par Jean-Louis Van Boxstael.

Assemblée particulière des copropriétaires, une œuvre législative inachevée, par Pierre Van den Eynde.

Crime et châtiment . La notion de faute dans les relations entre époux, par Alain-Charles Van Gysel.

 

 

 

Mélanges Roland DE VALKENEER